Infos sur Clause ducroire
paul0440
Messages postés
28
Statut
Membre
-
Raminho Messages postés 2 Statut Membre -
Raminho Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
A voir également:
- Infos sur Clause ducroire
- Infos du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Clause de mobilité exemple - Forum conventions collectives
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
- Clause 14 droit de visite annuel du bailleur ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...