Infos sur Clause ducroire
Bonjour,
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci