Infos sur Clause ducroire
paul0440
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Raminho Messages postés 2 Statut Membre -
Raminho Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
Je rédige actuellement un contrat de partenariat commercial. Pour m'aider j'ai telecharger un modele sur internet.
Sur celui ci se trouve une clause ducroire que voici :
L’agent commercial se porte envers le mandant garant de l’exécution des opérations qu’il négocie au nom et pour le compte de celui-ci. Que le client ait été ou non défaillant, l’agent a le même droit à commission.
Soit j'ai mal compris, soit c'est contradictoire.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci
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