Charges prises sur le depot de garantie

popie94 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2009 - 1 sept. 2009 à 04:32
 Anonyme - 1 sept. 2009 à 11:19
Bonjour,

j'ai quitté un meublé en juillet 2009 et lors de la réception du chèque de dépôt de garantie, pour lequel l'agence immo avait l'air de dire que j'allais tout récupérer, ils me déduisent les charges de 2007, 2008 et 2009. est-ce normal qu'ils procèdent ainsi ? est-ce qu'ils n'auraient pas dû le faire en fin de chaque année ? d'autant plus que la différence entre les provisions et les charges réelles représentent plus de 40 euros par mois quand j'en payais 70.
n'est ce pas abusif de leur part de laisser une provision si "basse" alors que tous les ans la différence est quand même assez élevée ?
du coup je ne récupère qu'un tiers d'un dépôt de garanti de 1500 euros.

qu'en pensez-vous ?
merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

bonjour : Ce n'est pas l'idéal d'attendre aussi longtemps pour régulariser, mais le propriétaire peut récupérer des charges sur 5 ans. Donc, malheureusement ....
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
1 sept. 2009 à 09:28
Effectivement, la provision devait être trop faible. Une régularisation annuelle en plus ou en moins aurait du être faite. (article 23 de la loi)
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