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Oubli numero de rue sur PV

ddaamm80 - 31 août 2009 à 18:41
 ddaamm80 - 31 août 2009 à 22:14
Bonjour,
je viens d'avoir un PV pour stationnement payant , mais sur le PV il n y a pas le numéro de rue ( ou plutot de la maison devant laquelle j'étais garé) , est ce obligatoire que l agent mette le numéro ? ou y a t-il un article concernant cette erreur si il y a erreur
merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
31 août 2009 à 18:49
Toutes rues ne comportent pas des Nr.
A moins que le P.V. soit devant un bateau pavé.
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