Somme réclamée 7 ans après, quels recours ?

Question

Bonjour,

Voilà mon souci, en 2002 j'ai déposé un dossier de surendettement incluant une dette concernant cofidis. (j'ai le double du dossier déposé). Après acceptation par la banque de france de mon plan, j'ai reçu biensûr un plan sur 8 ans, mais à ce moment là je n'avais pas fait attention mais la dette de cofidis n'a pas été incluse dedans. Et il y a une semaine je reçois un courrier d'une société de recouvrement m'indiquant qu'elle a récupéré la dette de cofidis et de me mettre en rapport avec eux afin de trouver un arrangement de paiement.
Au moment de ma demande de plan, cofidis a bien été prévenu que je déposais un dossier de surendettement (copie lettre envoyée à chaque créancier) et elle ne s'est jamais manifestée depuis.

J'aimerai donc savoir, quel recours puis-je avoir, car pour moi l'erreur vient d'une part de la Banque de France et d'autre part de Cofidis qui ne m'a jamais envoyé de courrier concernant cette dettre pendant 7 ans.

Merci d'avance de vos conseils.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Se reveiller au bout de 7 ans ? c'est du rachat de creance par un recouvrement.

Si la lettre du recouvrement est arrivée en courrier ordinaire, vous ne l'avez jamais reçue.

Si votre affaire cofidis n'est jamais passée au tribunal, c'est trop tard. S'agissant d'une dette de 7 ans, il y a forclusion .

En resumé: laisser faire ... ne repondez pas, ne payez rien et revenez nous voir, sur ce même message, si vous sentez que l'affaire se complique pour vous.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Pour l'instant pas besoin de 'recours'... La Société qui t'a contacté fait du Recouvrement Amiable, autant dire qu'elle n'a aucun pouvoir de contrainte (pas de saisie, rien!). Fais une recherche sur ce Forum avec le nom de la Société tu auras plus de détails... Donc ne pas répondre, ne pas leur parler.. Ces gens utilisent l'intimidation et le bluff intégral.. Je suppose que la lettre était un courrier simple? Et même si c'était une LRAR ce serait  au plus qu'une simple  'invitation' que tu peux décliner..
De plus il me semble que cette dette est forclose (A vérifier..).
Fais le mort et reviens sur le Forum en cas de nouveauté significative... Ne donne rien cela t'engagerait!!
Bonne suite!

lyadu37 · Answer

aucun recours malheureusement j ai etais dans ce cas j ai etais obliger de refaire un second plan

raia · Answer

Bonjour,

Comme convenu je vous tiens au courant des dernières nouvelles, car aujourd'hui je reçois une lettre simple de la société de recouvrement "CONTENTIA international" avec pour titre CESSION DE CREANCES ANTERIEUREMENT DETENUES PAR LA SOCIETE COFIDIS.

Je vous écris en quelques mots ce qu'il est écrit : La sté Cofidis aux termes d'un contrat déposé le 15/07/09 au rang des minutes de Maître...... notaire à Roubaix a cédé le 23/06/09 à la société CONTENTIA un portefeuille de créances qu'elle détenait. La créance à jour me concernant s'élève à 7229.26 EUROS!!!!!!!!!! sous réserve de la mise à jour des intérêts et des frais de procédure.

A savoir qu'on montage de mon dossier de surendettement je déclarais une dette de 2937.77 euros concernant Cofidis.

Ils me demandent donc de régler soit par CB, Chèque ou mandat. Et me laisse un numéro de téléphone pour me tenir informer.

Quand pensez vous, pour ma part il est hors de question que je règle compte tenu que Cofidis ne s'est jamais manifesté suite au plan de surendettement où il n'incluait pas leur créances.

Merci d'avance de vos conseils.

lyadu37 · Answer

malheureusement mon epoux c retrouver dan le meme cas et nous avons etais obliger de refaire un plan de surendement incluant la nouvelle dettes 
je vous conseille de voir avec la banque de france de votre departement 
bon courage 
nous aussi c tjs aussi galere

Foyer · Answer

Bonjour rala ,

Le courrier est en "ordinaire", donc vous n'avez pas reçu.

Ne vous laissez pas impressionner par les courriers et les menaces qu'ils vont pouvoir vous adresser. restez sur les conseils qui vous ont été donnés: ne rien payer, ne pas reconnaitre la dette, ne pas se laisser impressionner.

Si il y a du nouveau, n'hesitez pas a revenir de suite sur ce même message pour nous raconter.

lyadu37 · Answer

faire l autruche n est pas la meilleur solution 
le jour ou vous  vous retrouverai avec une saisie sur votre compte il ne faudra pas vous plaindre 
et il seras trop tard 
 a vous de voir

Foyer · Answer

Bonjour lyadu37 ,

Il ne s'agit pas de faire l'autruche puisque la dette est forclose. 

Elle a tout de même 7 ans et aucune procedure au tribunal. Donc cofidis ne peut plus demander l'intervention du tribunal apres 2 ans et la societe de recouvrement ne peux pas demander non plus, travailant avec un document forclos.

lyadu37 · Answer

ah oui  et bien moi au bout de huit ans sa n as pas changer grand chose il a bien fallu regler

blux · Answer

Salut,

seul un tribunal peut prouver la réelle existence d'une dette. Seul un tribunal est habilité à faire supporter les frais de procédure au débiteur.

Donc, l'affaire n'a pas été (et ne sera jamais) jugée pour cause de forclusion.

Tout le reste ne compte pas, ce ne sont que courriers mensongers destinés à faire pression sur les gens.

La seule chose que tu peux demander, c'est l'extrait du jugement du tribunal qui te condamne à payer cette dette. Sans ce document, la dette N'EXISTE PAS... et le prétendu huissier n'a AUCUN POUVOIR.

Passez votre chemin, boites de recouvrement aux manières illégales et intolérables pour la liberté et la vie privée de l'individu !

Foyer · Answer

Lyadu37 ,

Si, en cours de refus, vous avez versé ne serait-ce qu'un centime, vous etes reputé avoir reconnu le bien fondé de la dette.

lyadu37 · Answer

je n est verser aucun denier a cette echeance car elle est arriver comme un cheveu sur la soupe .

un jour j ai reçu un coup de fil pour m entendre dire que mon epoux avait contracter un pret chez cofidis il y avait 7 ans et que credirect avait repris les creances je lui demander comment il avait eu mon numero de portable il m as repondu qu il faisait des enquete pour retrouver les creanciers  et voila 
maintenenat il sont content il sont bloquer en moratoire jusqu en juin 2010 et a mon avis motre situatiion ne rique pas de s ameliorer d ici là . donc je me suis vu refaire un plan et casser l autre pour inclure cette dettes en plus par le biais de l AS 
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 si j avais su  , po j'srais pas v'nu     MDR

Somme réclamée 7 ans après, quels recours ?

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