Atestaion histoire familial
brice001
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2010
-
30 août 2009 à 23:23
brice001 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 - 31 août 2009 à 17:16
brice001 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010 - 31 août 2009 à 17:16
A voir également:
- Atestaion histoire familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Remboursement histoire d'or - Forum Consommation
- Garantie histoire d'or - Forum salariés
3 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
31 août 2009 à 10:17
31 août 2009 à 10:17
Bonjour ,
Ce ne serait pas judicieux de " mêler " un enfant, même s'il aurait été témoin de faits à rapporter, à une affaire à laquelle il n'est en plus pas directement impliqué .
D'une part, les juges ne tiendront sans aucun doute pas compte de cette attestation d'un enfant, comme ils écartent aussi souvent les attestations de la famille, ou de personnes trop proches pour être supposées impartiales, et même pourraient estimer qu'avoir fait s'impliquer un si jeune enfant n'est pas une marque de "responsabilité" ...
Donc lui faire établir une attestation " sur l'honneur ", qui a de fortes chances de ne pas être recevable, c'est l'impliquer dans une affaire ne le concernant pas, d'autant que la notion de " sur l'honneur ", avec pièce d'identité, etc, doit lui être un peu étrangère ? Les adultes réfléchissent à deux fois souvent avant d'établir une attestation !
Mais il est toujours possible, en cas de témoignage déterminant pour l'affaire ( violence, notamment ), de demander à l'avocat de signaler que le juge devrait entendre un enfant qui a des éléments à apporter . Cela a peu de chance d'être accepté, un enfant de 10 ans peut être influencé, soumis à diverses pressions ... et surtout s'il n'est pas "partie prenante" dans l'histoire, car il est assez rare, même lorsqu'il s'agit de ses propres parents, que l'on entende un enfant de cet âge .
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ce ne serait pas judicieux de " mêler " un enfant, même s'il aurait été témoin de faits à rapporter, à une affaire à laquelle il n'est en plus pas directement impliqué .
D'une part, les juges ne tiendront sans aucun doute pas compte de cette attestation d'un enfant, comme ils écartent aussi souvent les attestations de la famille, ou de personnes trop proches pour être supposées impartiales, et même pourraient estimer qu'avoir fait s'impliquer un si jeune enfant n'est pas une marque de "responsabilité" ...
Donc lui faire établir une attestation " sur l'honneur ", qui a de fortes chances de ne pas être recevable, c'est l'impliquer dans une affaire ne le concernant pas, d'autant que la notion de " sur l'honneur ", avec pièce d'identité, etc, doit lui être un peu étrangère ? Les adultes réfléchissent à deux fois souvent avant d'établir une attestation !
Mais il est toujours possible, en cas de témoignage déterminant pour l'affaire ( violence, notamment ), de demander à l'avocat de signaler que le juge devrait entendre un enfant qui a des éléments à apporter . Cela a peu de chance d'être accepté, un enfant de 10 ans peut être influencé, soumis à diverses pressions ... et surtout s'il n'est pas "partie prenante" dans l'histoire, car il est assez rare, même lorsqu'il s'agit de ses propres parents, que l'on entende un enfant de cet âge .
-------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
brice001
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2010
31 août 2009 à 17:05
31 août 2009 à 17:05
bonjour
je suis daccord sur le point de vue moralité il ne pourais declaré aucune violence autre que verbale et un conportement assez méchant qu il a vue et trouver pas normal sur son cousin de 3 ans de la part de la concubine de son tonton qui sont justement en procedure en ce moment merci pour ta reponse
je suis daccord sur le point de vue moralité il ne pourais declaré aucune violence autre que verbale et un conportement assez méchant qu il a vue et trouver pas normal sur son cousin de 3 ans de la part de la concubine de son tonton qui sont justement en procedure en ce moment merci pour ta reponse
brice001
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2010
31 août 2009 à 17:16
31 août 2009 à 17:16
vu du que le juge écarte plus facilement les attestation de personne proche et surtout familial comment faire pour démontrer le comportement d une maman très sectaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...