CONTRAT D ASSURANCE VIES
didier.solgadi
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Bonjour,J'ai une tante qui est décès et qui a souscrit des contrats d'assurance vies,elle n'avait pas de mari ni enfants.
Elle avait fait un testament et mon père n'est pas mentionné car il est décès avant elle,je voudrais savoir si je fait partie des bénéficiéres de ces contrats d'assurances vies en sachant que ces dit contrats n'ont pas était mentionné sur le testament.
Elle avait fait un testament et mon père n'est pas mentionné car il est décès avant elle,je voudrais savoir si je fait partie des bénéficiéres de ces contrats d'assurances vies en sachant que ces dit contrats n'ont pas était mentionné sur le testament.
3 réponses
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Bonsoir,
Un contrat d'assurance-vie est considéré comme étant "hors succession". Il contient une clause bénéficiaire désignant clairement l'identité de celui à qui reviendront les primes versées par le souscripteur. Si vous n'êtes pas bénéficiaire, la compagnie n'a pas le droit de vous révéler les détails des contrats.
Ignorant les termes contenus dans le testament de votre tante, je ne pourrai vous en dire davantage. -
Sans bénéficiaires ? Jimagine que cela signifie qu'elle n'a pas indiqué une personne par ses nom et prénom mais par des termes tels que "mes héritiers" ?
Auquel cas, il semblerait qu'il s'agisse de vous. La compagnie va probablement demander la production d'un certificat d'hérédité établi par le notaire, ou d'une copie de l'acte de notoriété également établi pardevant Notaire. -
Si vraiment, il n'y a pas de bénéficiaire en cas de décès de désigné (c'est rare, mais ça arrive), alors le montant du capital-décès sera ajouté à l'actif de succession et réparti selon la dévolution successorale.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...