fraits de notaire !!!à l'aide!!!!

Question

Bonjour,quelqu'un pourrait il me dire si un notaire a le droit de se servir de la somme de 3000 euros sur le compte d'un defun au détrment des enfants heritiers alors que aucune succession est faite???

tevanaa · Answer

tu n'es pas assez explicite dans ta question !
s'il détiens des fonds en sa comptabilité c'est bien parce qu'il a été requis de régler cette succession non ? alors si tel est le cas il peut utiliser ces fonds pour les besoin du règlement des actes successoraux à établir
sinon dis moi pourquoi est il en possession de cette somme

meganedu2@hotmail.fr · Answer

bonjour,c'est ce qu'il restait sur le livret A de mon pere dcd le 29 decembre dernier car son épouse a vider tous les comptes (remarie en separation de bien!)ainsi que son livret A ,ensuite le notaire s'est servi en ne nous disant rien!!!!la successionn'est pas fini!!!!!!nous avons 1 avocat depuis le debut car la belle mère ne veut rien nous donner !!!!!!!!!

gaelle · Answer

c'est que notre Avocat va découvrir!!!!!!!!!!???????????

tevanaa · Answer

un notaire risque la destitution s'il utilise des fonds de ses clients pour son usage perso ! 
je ne crois pas qu'il ai pris cet argent !
votre avocat ferra le clair dans cette affaire
bon courage

gaelle · Answer

et pourtant c'est bien le notaire qui s'est servi!!!!!courrier de la poste faisant foi!!!!!!!!!merci pour votre aide!!!!

salome · Answer

Ne s'en serait-il pas "servi" pour le paiement des frais d'obsèques? Les Pompes Funèbres ont le droit de prélever sur le compte d'un défunt jusqu'à 3050€. Si le notaire a encaissé des fonds, ils sont forcément sur le compte de l'Etude au nom de la succession. Il ne les a pas gardés pour lui. Posez-lui la question, tout simplement !

gaelle · Answer

les obsèques sont dejà payés depuis le 30 decembre!!!!!!!!!!!!3000 euros!le notaire s'est servit sans rien nous dire et en faisant celui qui ne comprenait pas,de plus ne veut plus nous voir ,voilà ce qu'il m'a dit au telephone!!je l'enmerde m'a t'il dit,et je ne veux plus jamais vous voir!Imaginez ma decption au telephone surtout que je ne pouvais meme pas en placer 1!!!il ma racroché au nez!comportement tres curieux!!!

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Il est plus que courant qu'un Notaire demande un déblocage de fonds à la banque pour faire rapatrier l'argent d'une personne décédée en son étude, sur un compte ouvert au nom de la succession, et ce afin de payer les factures courantes ou anciennes restant dues, le reliquat des frais funéraires, le droits de successions et ses propres honoraires.

Le partage se fera à la fin du dossier quand tous les calculs auront été faits.

gaelle · Answer

ahhhhh!!mais alors pourquoi le cacher depuis le 26 juin,et nous dire que c'est la belle mère qui l'a fait!!curieux tout de meme comme comportement??!je vous remercie tout de meme de votre r^ponse!amicalement.

Fraits de notaire !!!à l'aide!!!!

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