La durée maximale de travail par jour

- 29 août 2009 à 18:16
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 29 août 2009 à 18:46
Bonjour,

Je travaille dans une association où l'activité journalière débute à 8H et se termine à 22H. Les salariés ont une pause d'1 heure pour le repas de 12h 30 à 13h30. Je sais que la durée maximale de travail par jour est de 10h.Pour ma part, je pensais qu'un salarié qui termine à 22h doit commencer au plus tôt à 10h30. Or le directeur m'affirme que le salarié peut commencer à 8H et terminer à 22h car de dernier à une pause de 1h pour le repas et n'effectuera pas 10 h sans interruption.
La durée maximale de travail par jour est elle de 10 h sans interruption? de 10h avec interruption? s'il y a une interruption peut elle la dépasser?
Merci de votre réponse
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1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
29 août 2009 à 18:46
Bonjour,

De 8 à 22 heures moins UNE heure pause déjeuner - pour moi , ça fait 13 heures de travail effectif soit un nombre d'heures largement au dessus du maximum légal 10 heures/jour.
Votre employeur vous raconte des bétises... le fait de faire une pause déjeuner ou une pause légale règlementée par l'article L3121-33 ne change pas la durée légale du temps de travail effectif :: 10 heures/jour
Je crois qu'on profite de vous ....

LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html
Voir tous les articles du code du travail à partir du L3121-1
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2009-08-29/
et pour vous en particulier :
Article L3121-33 :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
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