Droit du bailleur

soleil - 29 août 2009 à 16:35
 coucou99 - 31 août 2009 à 11:06
Bonjour,

Je dois déménager prochainement et change de commune. Lors d'un échange de courriers, suite à une demande de permutation de logement, le bailleur se permet de faire une copie de la coresponance à la mairie de mon lieu d'habitation actuel, qui n'a rie a voir avec celui où je vais. as-t-il le droit?

merci

3 réponses

Oui il a le droit et aussi le devoir de la faire, car la mairie ce sont les impots locaux et donc il faut régulariser tout cela.
Je suis propriétaire et à chaque changement de locataire je dois en faire part à l'administration, de tout façon c'est l'administration qui nous relance très régulièrement.

voilà.
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bonjour et merci poir avoir répondu .

cependant ce n'est pas sur le problème des impôts locaux ou autres.Il s'agit en faite d'une demande de permutation d'étage on m'a attribué un logement en deuxième étage et cela ne fait pas mon affaire je garde depuis plus de 25 ans des séquelles suite à un accident de la circulatio; d'où depuis tout ce temps une station debout pénible.

La réponse à ma demande à été envoyée en mairie alors que ce dernier n'a que faire de ses administrées. je ne leur ai jamais rien demandé car pour tous ainsi que les services sociaux se voient très peu soutenu dans leurs demandes .

S'agissant d'un courrier envoyer en interne la responsable d'agence me dit que travaillant en partnaria avec les mairies ils doivent le faire. langue de bois que cela toutes réponses ne doit pas être expédiée à la mairie d'ou actuellement une mésentente avec cet opac. de plus , ils répondent souvent de façon idiote car ils ne doivent certainement pas lire corectement le courrier et la réponse est souvent à côté de ce qui est demandé.

cordialement .
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peu importe vos raisons personnelles, il en a le droit légal et il va jouer sur ça , peu importe si vous vicez à 500km ou à 2 m, il est tenu dela savoir, si ce n'est vous avoyer un courier.
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