Opposition perte sur1chèque signé du titulair
pt'tit loup 08
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7 juin 2010
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28 août 2009 à 10:28
MV76 - 10 sept. 2009 à 16:45
MV76 - 10 sept. 2009 à 16:45
A voir également:
- Demande de mainlevée d'opposition sur chèque
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Traçabilité chèque ✓ - Forum cheques
- Comment faire un chèque de caution sans chéquier - Forum Louer un logement
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne - Forum cheques
4 réponses
De trois choses l'une.
Ou votre client est de bonne foi (il a pu faire opposition à son chéquier croyant l'avoir égaré puis l'avoir retrouvé sans prévenir son banquier). Dans ce cas, vous devez contacter votre client afin qu'il fasse lui-même la demande de mainlevée d'opposition auprès de son établissement bancaire. Vous pouvez même lui réclamer les frais que vous aura prélevés votre banque pour cette opération. Vous ne pouvez pas intervenir vous même auprès de la banque de votre client.
Ou votre client est un escroc à la petite semaine et il a déclaré son chéquier perdu pour ne pas avoir à payer ses propres dépenses. Dans ce cas, vous devez porter plainte contre X auprès de la police/gendarmerie pour opposition abusive. Pensez à vous munir des chèques en souhaitant que vous ayez noté les coordonnées d'une pièce d'identité. En attendant le dénouement, passez l'écriture à "pertes et profits exceptionnels".
Ou votre client est un véritable escroc et il a utilisé un chéquier ne lui appartenant pas. Dans ce cas, même procédure qu'en 2.
Bonne chance.
Ou votre client est de bonne foi (il a pu faire opposition à son chéquier croyant l'avoir égaré puis l'avoir retrouvé sans prévenir son banquier). Dans ce cas, vous devez contacter votre client afin qu'il fasse lui-même la demande de mainlevée d'opposition auprès de son établissement bancaire. Vous pouvez même lui réclamer les frais que vous aura prélevés votre banque pour cette opération. Vous ne pouvez pas intervenir vous même auprès de la banque de votre client.
Ou votre client est un escroc à la petite semaine et il a déclaré son chéquier perdu pour ne pas avoir à payer ses propres dépenses. Dans ce cas, vous devez porter plainte contre X auprès de la police/gendarmerie pour opposition abusive. Pensez à vous munir des chèques en souhaitant que vous ayez noté les coordonnées d'une pièce d'identité. En attendant le dénouement, passez l'écriture à "pertes et profits exceptionnels".
Ou votre client est un véritable escroc et il a utilisé un chéquier ne lui appartenant pas. Dans ce cas, même procédure qu'en 2.
Bonne chance.
pt'tit loup 08
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28 août 2009 à 11:27
28 août 2009 à 11:27
merci pour votre aide et pour l'injonction c'est faisable?à quelle service du tgi demander?je connais ce client,aucune réponse à mes demandes,injoignable meme sa banque n'y arrive pas
Je ne connais pas la procédure de l'injonction, mais il me semble qu'elle ne peut-être faite que par un huissier. Allez en voir un.
Mois, à votre place, je porterais plainte puisque visiblement le client est de mauvaise foi.
Mois, à votre place, je porterais plainte puisque visiblement le client est de mauvaise foi.
Bonjour,
Je viens d'être confronté au même cas de figure, le commissariat de police (dans le val de marne) a refusé de prendre ma plainte. L'officier de police judiciaire m'a déclaré : "le parquet ne prend pas en compte les plaintes pour un littige d'ordre commercial". C'est affligeant mais nous savons tous qu'un client qui ne veux pas payer trouvera toujours les moyens de ne pas le faire. Pour ma part je vais tenter ma chance dans un autre comissariat, Bon courage à vous.
Je viens d'être confronté au même cas de figure, le commissariat de police (dans le val de marne) a refusé de prendre ma plainte. L'officier de police judiciaire m'a déclaré : "le parquet ne prend pas en compte les plaintes pour un littige d'ordre commercial". C'est affligeant mais nous savons tous qu'un client qui ne veux pas payer trouvera toujours les moyens de ne pas le faire. Pour ma part je vais tenter ma chance dans un autre comissariat, Bon courage à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...