Prime de licenciement

colpa - 28 août 2009 à 10:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 août 2009 à 10:43
Bonjour,
je voudrais faire une rupture conventionnelle de contrat de travail, j'aimerais savoir si l'employeur est obligé de me verser la prime de licenciement (21 années d'ancienneté)
l'employeur veut me faire signer des documents (style ne pas faire de mauvaise publicité sur lui....) est ce qu'il a la droit de faire ce genre de documents????
je vous remercie
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
28 août 2009 à 10:43
lisez ce lien paragraphe "quel est le contenu de la convention" et paragraphe "quels sont les indem dues..."
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

pour les autres documents je en sais pas mais cela me parait étonnant...
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