donation et usufruit

Question

Bonjour,

Suite au décés de mon père il y a une dizaine d'années, ma mère a opté, sur les conseils du notaire, pour un usufruit en totalité, mon frère et moi étant nus propriétaires.
Les biens étaient constitués par 2 appartements de valeur à peu prés identique (300000F chacun) et par des comptes bancaires.
Durant ces années, ma mère a continué à utiliser totalement ses biens et ses comptes , ce qui est tout à fait normal.
Aujourd'hui, étant plus agée, elle souhaiterait faire donation d'un appartement à chacun de ses enfants, tout en continuant à disposer de ses comptes.

Est ce possible légalement ? et comment le fait d'être usufruitière pourrait il se combiner avec la donation puisqu'elle n'est plus propriétaire ?

Merci

Uldrich · Answer

Bonjour,

C'est tout à fait possible. Le Notaire qui authentifiera les actes de donation vous expliquera volontiers le principe dans ses détails mais en quelques mots, cela s'appelle un abandon d'usufruit et c'est le moyen qui vous permettra de devenir plein propriétaire de l'appartement. En revanche, si elle ne dispose plus de l'usufruit de ses biens immobiliers, elle ne peut plus occuper les lieux. Compte-t-elle aller en maison de retraite ou louer un logement plus petit ?

Uldrich · Answer

Pour l'instant, vous possédez la nue-propriété de la moitié d'un premier appartement, et la nue propriété de la moitié du second appartement.

Si votre mère vous abandonne, à vous et à votre frère, son usufruit, vous vous retrouverez plein propriétaire de la moitié du premier appartement et plein propriétaire de la moitié du second appartement.

C'est alors qu'il conviendra de faire un partage entre votre frère et vous-même, afin de vous "échanger" vos droits pour que vous deveniez propriétaire d'un appartement entier, et votre frère idem.

Je suis moins spécialiste des actes du vivant que des actes de succession donc l'avis plus éclairé d'un professionnel serait le bienvenu pour confirmer ou infirmer mes dires.

Mais avant toutes choses, il convient de savoir si les deux appartements en question étaient des biens appartenant à votre père seulement ou s'ils avaient été achetés par la communauté ayant existé entre vos père et mère.

Uldrich · Answer

Cela change tout. Un simple abandon d'usufruit ne suffira pas et il faudra que votre mère procède à une donation.

Elle a reçu tout l'usufruit de la succession de son époux, certes. Mais la succession de son époux ne contenait que la moitié des biens qu'ils ont achetés ensemble. Votre mère avait déjà pour elle une moitié, une moitié en pleine propriété (nue-propriété + usufruit). En conséquence, si elle vous abandonne son usufruit, il lui restera encore une part en pleine propriété qu'il lui faudra donner.

Pour monter un plan de gestion patrimoniale, n'hésitez pas à consulter votre notaire. Il vous indiquera les diverses possibilités, les sécurités liées à chacune et les frais y afférent.

sim108 · Answer

Bien entendu, le passage chez le notaire est primordial, mais je voudrais éclaircir un peu le problème, auparavant, afin de poser les bonnes questions le moment venu.

Merci à vous.

Uldrich · Answer

D'accord, donc on parle là bel et bien de donation partage mais je crois pouvoir dire qu'une donation partage a l'avantage de figer les valeurs au jour de l'acte, sans ré-évaluation au jour du décès, même si la donation partage ne contient pas les liquidités bancaires.

À confirmer éventuellement.

Donation et usufruit

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