A voir également:
- Info sur les droit de garde
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
bonsoir
logiquement, c'est le 31 aout , si votre jugement precise que c'est le mois entier
vous ne pouvez pas l'appellez ou lui envoyez un mail pour le savoir ?
cordialement
logiquement, c'est le 31 aout , si votre jugement precise que c'est le mois entier
vous ne pouvez pas l'appellez ou lui envoyez un mail pour le savoir ?
cordialement
Bonsoir
NON c'est la moitié des vacances scolaires en principe lisez bien votre jugement
déterminer quelle est la période de congés scolaires dont il est question dans les jugements de divorce.
http://www.marrakesh-hotels-ma.com/fr/metawikicom/
Cordialement
NON c'est la moitié des vacances scolaires en principe lisez bien votre jugement
déterminer quelle est la période de congés scolaires dont il est question dans les jugements de divorce.
http://www.marrakesh-hotels-ma.com/fr/metawikicom/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...