Info sur les droit de garde
antho72
-
27 août 2009 à 21:15
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 août 2009 à 21:37
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 27 août 2009 à 21:37
A voir également:
- Info sur les droit de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
27 août 2009 à 21:20
27 août 2009 à 21:20
Salut
Tout dépend des embouteillages sur la route.
Tout dépend des embouteillages sur la route.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 189
27 août 2009 à 21:26
27 août 2009 à 21:26
bonsoir
logiquement, c'est le 31 aout , si votre jugement precise que c'est le mois entier
vous ne pouvez pas l'appellez ou lui envoyez un mail pour le savoir ?
cordialement
logiquement, c'est le 31 aout , si votre jugement precise que c'est le mois entier
vous ne pouvez pas l'appellez ou lui envoyez un mail pour le savoir ?
cordialement
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
27 août 2009 à 21:37
27 août 2009 à 21:37
Bonsoir
NON c'est la moitié des vacances scolaires en principe lisez bien votre jugement
déterminer quelle est la période de congés scolaires dont il est question dans les jugements de divorce.
http://www.marrakesh-hotels-ma.com/fr/metawikicom/
Cordialement
NON c'est la moitié des vacances scolaires en principe lisez bien votre jugement
déterminer quelle est la période de congés scolaires dont il est question dans les jugements de divorce.
http://www.marrakesh-hotels-ma.com/fr/metawikicom/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...