A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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Tilini
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jeudi 14 mai 2009
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29 août 2020
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26 août 2009 à 23:16
26 août 2009 à 23:16
Voyez ceci:
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=735
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2009 à 23:25
merci pour la réponse, mais c'est le fisc ne considère-t-il pas qu'il y a exagération en cas de vente rapide de cette résidence secondaire devenue principale pour un temps bref: ne dira-t-il pas que ceci a été fait uniquement pour éviter de payer la plus value?
Merci