Prime bonus ecologique pour vehicule

dany94 - 26 août 2009 à 14:27
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 26 août 2009 à 19:48
Bonjour,

j'ai acheté début mars (le 5) un véhicule neuf (POLO TDI) et j'ai laissé mon ancienne voiture (plus de 10 ans) pour bénéficier également de la prime à la casse. chez un concessionnaire VW ne pratiquant pas l'avance du montant de l'aide,
J’ai donc du faire moi-même la démarche de demande de bonus écologique, regroupé tous les documents nécessaires au dossier, rechercher le formulaire adéquat (CERFA n°13621*02).
A la fin du mois de mai c'est-à-dire presque trois mois après la date d’achat, je n’avais toujours pas reçu du concessionnaire l’original du récépissé de prise en charge pour destruction de mon ancien véhicule.
Par peur de dépasser le délai légal de trois mois et perdre ainsi tous mes droits (Bonus de 700€ ainsi que le SuperBonus de 1000€), j'ai envoyé un premier dossier le 29 mai 2009 au titre du Bonus écologique, puis après de nombreux échanges téléphoniques avec le concessionnaire et la société de casse , j’ai pu avoir une réponse favorable début juin 2009 l’original du récépissé était enfin arrivé.
J'ai donc envoyé un deuxième dossier le 3 juin à l'ASP pour compléter ma première demande.
Un mois après l'ASP m'a bien réglé les 700 euros de bonus écoloqique, mais m'a refusé la prime à la casse de 1000€ me disant qu'il fallait faire qu'un seul dossier !
J'ai formulé un recours gracieux au près de l'ASP en demandant un nouvel examen de mon dossier, qui s'est révélé négatif toujours pour les mêmes raisons.
Tout cela est un concours de circonstances, si j’avais reçu l’original du récépissé de prise en charge pour destruction de mon ancien véhicule dans un délai convenable , tout cela ne serait pas arrivé, je vous aurais envoyé qu’un seul dossier.
Quels sont mes recours possible?
Ai-je des chances de récupérer les 1000€ du bonus écologique?
Merci de votre aide.
Cordialement
Dany94
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
26 août 2009 à 19:48
Bonjour,
Le problème est que le notice indique :
Dans ce cas, vous devez transmettre au site de l’ASP dont vous dépendez (voir page 8 de cette notice). un dossier complet de demande de versement du Bonus (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1), majoré le cas échéant du Superbonus – « prime à la casse » - (accompagnée, en plus, des pièces justificatives exigées, listées en A.2).
ou bien de demande de versement du Superbonus – « prime à la casse » - seul (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1 et A.2), dans le cas où le véhicule neuf, ou précédemment affecté à la démonstration en France, ne remplit pas les conditions pour bénéficier du Bonus (il en remplit toutes les autres conditions mais son niveau d’émission de CO2 est compris entre 131 et 160 g/km si c’est une voiture particulière, ou bien son niveau d’émission de CO2 est supérieur à 60 g / km si c’est une camionnette),
Donc peut de chance d'avoir gain de cause auprès de l'administration ...
Par contre, il faut demander une compensation au vendeur de la voiture neuve car c'est un professionnel et il connait parfaitement la musique ...
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