Prime bonus ecologique pour vehicule
dany94
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26 août 2009 à 14:27
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 26 août 2009 à 19:48
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 26 août 2009 à 19:48
A voir également:
- Prime bonus ecologique pour vehicule
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Bonus ecologique 2024 - - Droits et formalités auto
- Cession véhicule pdf - Guide
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droopy75
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26 août 2009 à 19:48
26 août 2009 à 19:48
Bonjour,
Le problème est que le notice indique :
Dans ce cas, vous devez transmettre au site de l’ASP dont vous dépendez (voir page 8 de cette notice). un dossier complet de demande de versement du Bonus (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1), majoré le cas échéant du Superbonus – « prime à la casse » - (accompagnée, en plus, des pièces justificatives exigées, listées en A.2).
ou bien de demande de versement du Superbonus – « prime à la casse » - seul (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1 et A.2), dans le cas où le véhicule neuf, ou précédemment affecté à la démonstration en France, ne remplit pas les conditions pour bénéficier du Bonus (il en remplit toutes les autres conditions mais son niveau d’émission de CO2 est compris entre 131 et 160 g/km si c’est une voiture particulière, ou bien son niveau d’émission de CO2 est supérieur à 60 g / km si c’est une camionnette),
Donc peut de chance d'avoir gain de cause auprès de l'administration ...
Par contre, il faut demander une compensation au vendeur de la voiture neuve car c'est un professionnel et il connait parfaitement la musique ...
Le problème est que le notice indique :
Dans ce cas, vous devez transmettre au site de l’ASP dont vous dépendez (voir page 8 de cette notice). un dossier complet de demande de versement du Bonus (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1), majoré le cas échéant du Superbonus – « prime à la casse » - (accompagnée, en plus, des pièces justificatives exigées, listées en A.2).
ou bien de demande de versement du Superbonus – « prime à la casse » - seul (accompagnée des pièces justificatives exigées, listées en A.1 et A.2), dans le cas où le véhicule neuf, ou précédemment affecté à la démonstration en France, ne remplit pas les conditions pour bénéficier du Bonus (il en remplit toutes les autres conditions mais son niveau d’émission de CO2 est compris entre 131 et 160 g/km si c’est une voiture particulière, ou bien son niveau d’émission de CO2 est supérieur à 60 g / km si c’est une camionnette),
Donc peut de chance d'avoir gain de cause auprès de l'administration ...
Par contre, il faut demander une compensation au vendeur de la voiture neuve car c'est un professionnel et il connait parfaitement la musique ...