Annulation de vente suite à décé d'un vendeur

Question

Bonjour
Deux frères vendent la maison héritée de leur mère à une tierse personne.
Un compromis est signé devant notaire.
Un mois aprés la signature du compromis un frère décède.
Question;
Le frère restant peut-il annuler la vente sans avoir à payer de pénalités?
Merci de votre réponse.
Alain

BG · Answer

je ne pense pas ; les conditions  d'annulation de vente sont généralement notées dans le compromis , comme l'obtention d'un prêt par exemple ;par contre la vente risque d'être reportée pour joindre les héritiers de la personne décédée pour la signature de l'acte

Lolette · Answer

J'ai signé avec mon mari un compromis de vente en juillet (en tant qu'acheteur), et le notaire nous a précisé que si l'un de nous décédait, on pouvait annuler la vente, par contre si un des deux vendeur décédait il n'y aurait pas d'annulation ce sont les héritiés qui signeront l'acte, mais ils ne peuvent pas annuler la vente.

Annulation de vente suite à décé d'un vendeur

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