Puis-je contester cet arrété municipal?
jayls
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Anonyme -
Anonyme -
Bonjour,
Voila, j'ai 19ans, j'habite dans un petit village d'ART de 300 habitants.
Exerçant une activité au statut d'auto-entrepreneur, je fait un peu de bruit et de projections de meuleuse non dangereuse, de soudage, etc, cela devant l'atelier de mon père et environ 3 fois par semaine, 4 heures par jour(voie publique). Je protège bien sur les lieux pour ne blesser personnes (peut être pas assez?).
Mais le problème c'est que je viens de recevoir un arrêté municipal interdisant tout travaux de meulage, soudage, tronçonnage, sciage sur la voie publique. Je ne peux donc plus travailler pour le moment.
A 15 mètres en face, il y a un bar, peu fréquenté par les touristes.
Quand je travail j'évite de disquer de 11h a 15h, par respect pour les gens qui mangent, pas avant 10h et pas après 18h30 et je ne travaille pas le samedi et dimanche.
Que puis-je faire pour ça? En sachant que je ne peux plus exercer mon activité.
J'ajoute que quelqu'un dans le même village, fait également du bruit de temps en temps, et il n' rein reçu.
Je vous remercie
Voila, j'ai 19ans, j'habite dans un petit village d'ART de 300 habitants.
Exerçant une activité au statut d'auto-entrepreneur, je fait un peu de bruit et de projections de meuleuse non dangereuse, de soudage, etc, cela devant l'atelier de mon père et environ 3 fois par semaine, 4 heures par jour(voie publique). Je protège bien sur les lieux pour ne blesser personnes (peut être pas assez?).
Mais le problème c'est que je viens de recevoir un arrêté municipal interdisant tout travaux de meulage, soudage, tronçonnage, sciage sur la voie publique. Je ne peux donc plus travailler pour le moment.
A 15 mètres en face, il y a un bar, peu fréquenté par les touristes.
Quand je travail j'évite de disquer de 11h a 15h, par respect pour les gens qui mangent, pas avant 10h et pas après 18h30 et je ne travaille pas le samedi et dimanche.
Que puis-je faire pour ça? En sachant que je ne peux plus exercer mon activité.
J'ajoute que quelqu'un dans le même village, fait également du bruit de temps en temps, et il n' rein reçu.
Je vous remercie
A voir également:
- Puis-je contester cet arrété municipal?
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Contester le résultat du permis de conduire - Forum Automobile
- Contester amende sncf pied sur siège - Forum Justice
- Je me suis fait arrêter sans assurance forum - Forum Automobile