INDEMNITE D OCCUPATION

Bonjour,

Mon compagnon reçois ce jour un projet de liquidation :

ONC 08/05 date retenue pour jouissance divise

à cette date le montant de prêt restant dû pour le bien principal estimé à 260 000 € était de 88 000 €

Un bien va demeurer en indivision appt loi périssol : reste dû à la même date 66 000 €

dans le calcul de la soûlte n'intervient pas l'indemnité d'occupation de 700 € demandée, madame avait la jouissance du dom conjugal charge à elle de rembourser les échéances d'emprunt de 690 € à titre d'avance sur la liquidation

Ces deux sommes n'apparaisse donc pas ce qui veut dire que monsieur doit 50 % de l'emprunt sans que soit déduit les 700 € lui revenant, les 690 € idem.

Ce qui veut dire que les 2 emprunts apparaissent en passif; le bien périssol reste en indivis mais sa valeur n'apparait pas dans l'actif.

Et madame qui prend à sa charge l'emprunt à la date d ONC ne doit plus 88 000 € pour la résidence principale mais 80 000 € - (693€*48).

Comment doit se calculer la soûlte, nous sommes perdus et le enième avocat n'avance qu'à coup de 700 € tous les 6 mois, donc nous demande à nouveau une provision et nous demande de lui confirmer par voie écrite de confirmer que mon compagnon accepte de signer l'acte en l'état...donc pas de conseil normal ayant déjà encaissé plus de 2000 € en 1.5 ans !!!

merci de vos conseils, j'espère avoir été claire....
Simsim