Divorce après ordonnance de non conciliation

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 isabelle -
Bonjour,

Mon mari et moi avions décidé de divorcer d'un commun accord. Après quoi, il a changé d'avis. J'ai malgré tout poursuivi la procédure.

L'audiance de non concialiation a été fixée. Il ne s'est pas présenté. Le juge a fixé une nouvelle date d'audience et l'a fait signifier à mon époux par huissier. A la deuxième audience, il ne s'est toujours pas présenté.

Le juge a malgré tout prononcé d'ordonnance de non conciliation en octobre 2008 m'autorisant à quitter le domicile conjugual, ce que j'ai fait.

N'ayant pas voulu m'engager dans un divorce pour faute (ce que j'aurais largement pu faire compte tenu des faits), j'ai donc laissé courir le délai légal pour la prononciation du divorce définitif (2 ans je crois selon la nouvelle loi).

Aujourd'hui, j'apprends que mon époux veut faire un divorce à l'amiable par consentement mutuel.

Mon avocat me dit qu'il faut recommencer la procédure et que je devrai me présenter à une nouvelle audience (je ne suis plus dans la même ville que mon mari)

Que devient dans ce cas l'odonnance de non conciliation prononcée en octobre 2008 ? Pourquoi ma présence à une nouvelle audience est elle requise ? Le délai est il dépassé ? Mon avocat m'avez affirmé à l'époque que je n'aurais plus à me présenter, que les choses se feraient entre avocats et tribunal.

Merci par avance de bien vouloir me répondre

3 réponses

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Bonjour ,

Vous aviez décidé d'un divorce par consentement mutuel ... Une O.N.C. ( Ordonnance de Non Conciliation ) a été rendue en 2008, la même procédure est TOUJOURS en cours !! il n'y a pas de nouvelle procédure ( cela arrangerait l'avocat qui serait payé pour 2 procédures, et ce n'est pas votre cas ! ), mais la même qui se poursuit, car cette O.N.C. est valable 30 mois, 2 ans et demi ...

Si votre (toujours) époux a pris la mesure de ce qui se passe, il est de votre intérêt à tous les deux de vous présenter ensemble, (mais avec une convention amiable, une liquidation de biens devant notaire éventuellement ..., c'est le propre du divorce par consentement mutuel, à savoir vous présenter ensemble avec des accords sur tous les points ) et un avocat au moins, pour entériner le divorce .

Si vous ne le faites pas ( présence, accords écrits mutuels ), cela sera repoussé encore de 6 mois, pour pouvoir présenter au Juge une convention commune ... Pendant ce temps, gardez à l'esprit que vous êtes toujours mariés, et que la solidarité des époux, face aux tiers, existe toujours : l' O.N.C. est une séparation de corps, pas de biens ...
Si votre mari cherche à gagner du temps, et du temps ... , il doit bien avoir une raison, soyez vigilante !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci de votre réponse rapide

Ce qui m'ennuie surtout c'est d'avoir à me déplacer pour une nouvelle audience (n'ayant plus aucun contact sur place, cela va me faire de gros frais : je dois prévoir 48 h aller/retour de voyage en train + hotel etc...) d'autant que je ne suis pas certaine que cette fois encore il soit bien présent.

En ce qui concerne les frais de procédure, j'ai posé la question à mon avocat qui me dit qu'ayant déjà tout réglé, je n'aurai plus rien à payer.

J'avais compris d'après ce que mon avocat m'avait expliqué, qu'ayant clairement dit à l'audience de non conciliation vouloir divorcer, je n'aurais pas à assister à une nouvelle audience.

le problème est que je ne fais absolument pas confiance à mon "ex" époux qui change d'avis à chaque fois qu'il fait une nouvelle conquète !!

Par ailleurs étant donné qu'il est particulièrement irresponsable, je ne suis pas très chaude pour laisser courir le délai légal

L'ordonnance de non conciliation ayant été prononcé le 14 octobre 2008 pouvez vous me dire à quelle date exactement, le divorce sera légalement proconcé définitivement dans le cas où je laisserais courir le délai ?

Merci
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
979 > Autan
Ayant introduit une demande en divorce par consentement mutuel, votre date de séparation officielle est à la date de votre O.N.C. ...

Sans nouvelles et sans autre demande ( mais votre mari vient d'en faire une ! ), le divorce pour altération du lien conjugal intervient 30 mois après cette O.N.C., c'est à dire que vous pouvez alors, en une seule audience et sans explication, obtenir, en présence toujours d'un avocat au moins, le divorce .

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Bonjour,

J'ai déposé une requête en divorce le 17 septembre 2008.
Mon mari a refusé le divorce à l'ONC le 16 décembre 2008.
Le juge à désigné un notaire en commun pour la séparation des biens.
Le notaire que nous avons en commun n'a encore rien fait.
Il se trouve que suis partie avec rien, je suis en profession indépendante et suis en déficit,
mon mari a menti à l'ONC sur mes revenus et suis en grande difficultés.
Je n'ai obtenu que 15 % d'aide juridictionnel( la justice prend en compte les revenus 2007, je travaillais pour mon mari avant de partir du domicile conjugal)
Il a gardé la maison qui était un bien propre à lui.( nous avons emprunté 1 800 000 francs pour la rénovation après notre mariage, mariage sous la communauté des biens)

Mon notaire personnel ne fait rien et mon avocat non plus.
Que dois je faire, attendre, ou écrire au juge des affaires familiales.

Merci de me faire partager votre expérience.
Ne rien pouvoir faire m'est vraiment insupportable.
Etant donné qu'il y a une ONc c'est un divorce contentieux et non par consentement mutuel.

Si votre mari souhaite un consentement mutuel, il lui faut votre accord, c'est possible.

Sinon demander à votre avocat de l'assigner en divorce pour altération définitive du lien conjugal (deux ans après la date de l'ONC)
Non en fait il a refusé le divorce.
Il ne me reproche rien à part de ne plus vouloir être son esclave soumise.
L'argent est un vrai problème, il ne veut pas me donner un centime.
Cela peut sembler stupide, mais la folie et l'obstination qui l'anime est bien réelle.
En réalité il a refusé le divorce.
Il espérait certainement que je revienne.
Il s'est même opposé au partage des biens, il est stupide,
il me tarde de passer à autre chose!
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