Divorce après ordonnance de non conciliation

Autan - 25 août 2009 à 18:15
 isabelle - 7 janv. 2010 à 19:37
Bonjour,

Mon mari et moi avions décidé de divorcer d'un commun accord. Après quoi, il a changé d'avis. J'ai malgré tout poursuivi la procédure.

L'audiance de non concialiation a été fixée. Il ne s'est pas présenté. Le juge a fixé une nouvelle date d'audience et l'a fait signifier à mon époux par huissier. A la deuxième audience, il ne s'est toujours pas présenté.

Le juge a malgré tout prononcé d'ordonnance de non conciliation en octobre 2008 m'autorisant à quitter le domicile conjugual, ce que j'ai fait.

N'ayant pas voulu m'engager dans un divorce pour faute (ce que j'aurais largement pu faire compte tenu des faits), j'ai donc laissé courir le délai légal pour la prononciation du divorce définitif (2 ans je crois selon la nouvelle loi).

Aujourd'hui, j'apprends que mon époux veut faire un divorce à l'amiable par consentement mutuel.

Mon avocat me dit qu'il faut recommencer la procédure et que je devrai me présenter à une nouvelle audience (je ne suis plus dans la même ville que mon mari)

Que devient dans ce cas l'odonnance de non conciliation prononcée en octobre 2008 ? Pourquoi ma présence à une nouvelle audience est elle requise ? Le délai est il dépassé ? Mon avocat m'avez affirmé à l'époque que je n'aurais plus à me présenter, que les choses se feraient entre avocats et tribunal.

Merci par avance de bien vouloir me répondre

3 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
25 août 2009 à 18:45
Bonjour ,

Vous aviez décidé d'un divorce par consentement mutuel ... Une O.N.C. ( Ordonnance de Non Conciliation ) a été rendue en 2008, la même procédure est TOUJOURS en cours !! il n'y a pas de nouvelle procédure ( cela arrangerait l'avocat qui serait payé pour 2 procédures, et ce n'est pas votre cas ! ), mais la même qui se poursuit, car cette O.N.C. est valable 30 mois, 2 ans et demi ...

Si votre (toujours) époux a pris la mesure de ce qui se passe, il est de votre intérêt à tous les deux de vous présenter ensemble, (mais avec une convention amiable, une liquidation de biens devant notaire éventuellement ..., c'est le propre du divorce par consentement mutuel, à savoir vous présenter ensemble avec des accords sur tous les points ) et un avocat au moins, pour entériner le divorce .

Si vous ne le faites pas ( présence, accords écrits mutuels ), cela sera repoussé encore de 6 mois, pour pouvoir présenter au Juge une convention commune ... Pendant ce temps, gardez à l'esprit que vous êtes toujours mariés, et que la solidarité des époux, face aux tiers, existe toujours : l' O.N.C. est une séparation de corps, pas de biens ...
Si votre mari cherche à gagner du temps, et du temps ... , il doit bien avoir une raison, soyez vigilante !

------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
9
Merci de votre réponse rapide

Ce qui m'ennuie surtout c'est d'avoir à me déplacer pour une nouvelle audience (n'ayant plus aucun contact sur place, cela va me faire de gros frais : je dois prévoir 48 h aller/retour de voyage en train + hotel etc...) d'autant que je ne suis pas certaine que cette fois encore il soit bien présent.

En ce qui concerne les frais de procédure, j'ai posé la question à mon avocat qui me dit qu'ayant déjà tout réglé, je n'aurai plus rien à payer.

J'avais compris d'après ce que mon avocat m'avait expliqué, qu'ayant clairement dit à l'audience de non conciliation vouloir divorcer, je n'aurais pas à assister à une nouvelle audience.

le problème est que je ne fais absolument pas confiance à mon "ex" époux qui change d'avis à chaque fois qu'il fait une nouvelle conquète !!

Par ailleurs étant donné qu'il est particulièrement irresponsable, je ne suis pas très chaude pour laisser courir le délai légal

L'ordonnance de non conciliation ayant été prononcé le 14 octobre 2008 pouvez vous me dire à quelle date exactement, le divorce sera légalement proconcé définitivement dans le cas où je laisserais courir le délai ?

Merci
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077 > Autan
25 août 2009 à 19:42
Ayant introduit une demande en divorce par consentement mutuel, votre date de séparation officielle est à la date de votre O.N.C. ...

Sans nouvelles et sans autre demande ( mais votre mari vient d'en faire une ! ), le divorce pour altération du lien conjugal intervient 30 mois après cette O.N.C., c'est à dire que vous pouvez alors, en une seule audience et sans explication, obtenir, en présence toujours d'un avocat au moins, le divorce .

----------------------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0