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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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25 août 2009 à 18:45
25 août 2009 à 18:45
Bonjour ,
Vous aviez décidé d'un divorce par consentement mutuel ... Une O.N.C. ( Ordonnance de Non Conciliation ) a été rendue en 2008, la même procédure est TOUJOURS en cours !! il n'y a pas de nouvelle procédure ( cela arrangerait l'avocat qui serait payé pour 2 procédures, et ce n'est pas votre cas ! ), mais la même qui se poursuit, car cette O.N.C. est valable 30 mois, 2 ans et demi ...
Si votre (toujours) époux a pris la mesure de ce qui se passe, il est de votre intérêt à tous les deux de vous présenter ensemble, (mais avec une convention amiable, une liquidation de biens devant notaire éventuellement ..., c'est le propre du divorce par consentement mutuel, à savoir vous présenter ensemble avec des accords sur tous les points ) et un avocat au moins, pour entériner le divorce .
Si vous ne le faites pas ( présence, accords écrits mutuels ), cela sera repoussé encore de 6 mois, pour pouvoir présenter au Juge une convention commune ... Pendant ce temps, gardez à l'esprit que vous êtes toujours mariés, et que la solidarité des époux, face aux tiers, existe toujours : l' O.N.C. est une séparation de corps, pas de biens ...
Si votre mari cherche à gagner du temps, et du temps ... , il doit bien avoir une raison, soyez vigilante !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous aviez décidé d'un divorce par consentement mutuel ... Une O.N.C. ( Ordonnance de Non Conciliation ) a été rendue en 2008, la même procédure est TOUJOURS en cours !! il n'y a pas de nouvelle procédure ( cela arrangerait l'avocat qui serait payé pour 2 procédures, et ce n'est pas votre cas ! ), mais la même qui se poursuit, car cette O.N.C. est valable 30 mois, 2 ans et demi ...
Si votre (toujours) époux a pris la mesure de ce qui se passe, il est de votre intérêt à tous les deux de vous présenter ensemble, (mais avec une convention amiable, une liquidation de biens devant notaire éventuellement ..., c'est le propre du divorce par consentement mutuel, à savoir vous présenter ensemble avec des accords sur tous les points ) et un avocat au moins, pour entériner le divorce .
Si vous ne le faites pas ( présence, accords écrits mutuels ), cela sera repoussé encore de 6 mois, pour pouvoir présenter au Juge une convention commune ... Pendant ce temps, gardez à l'esprit que vous êtes toujours mariés, et que la solidarité des époux, face aux tiers, existe toujours : l' O.N.C. est une séparation de corps, pas de biens ...
Si votre mari cherche à gagner du temps, et du temps ... , il doit bien avoir une raison, soyez vigilante !
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25 août 2009 à 19:24
Ce qui m'ennuie surtout c'est d'avoir à me déplacer pour une nouvelle audience (n'ayant plus aucun contact sur place, cela va me faire de gros frais : je dois prévoir 48 h aller/retour de voyage en train + hotel etc...) d'autant que je ne suis pas certaine que cette fois encore il soit bien présent.
En ce qui concerne les frais de procédure, j'ai posé la question à mon avocat qui me dit qu'ayant déjà tout réglé, je n'aurai plus rien à payer.
J'avais compris d'après ce que mon avocat m'avait expliqué, qu'ayant clairement dit à l'audience de non conciliation vouloir divorcer, je n'aurais pas à assister à une nouvelle audience.
le problème est que je ne fais absolument pas confiance à mon "ex" époux qui change d'avis à chaque fois qu'il fait une nouvelle conquète !!
Par ailleurs étant donné qu'il est particulièrement irresponsable, je ne suis pas très chaude pour laisser courir le délai légal
L'ordonnance de non conciliation ayant été prononcé le 14 octobre 2008 pouvez vous me dire à quelle date exactement, le divorce sera légalement proconcé définitivement dans le cas où je laisserais courir le délai ?
Merci
25 août 2009 à 19:42
Sans nouvelles et sans autre demande ( mais votre mari vient d'en faire une ! ), le divorce pour altération du lien conjugal intervient 30 mois après cette O.N.C., c'est à dire que vous pouvez alors, en une seule audience et sans explication, obtenir, en présence toujours d'un avocat au moins, le divorce .
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