L'INSPECTEUR REFUS LE LICENCIEMENT DELEGUE

ALAIN - Modifié le 26 févr. 2018 à 15:11
 fabien - 3 déc. 2010 à 17:20
Bonjour,
je voudrais savoir ,que se passe t'il lorsque l'inspecteur du travail refuse le licenciement des délégués du personnel sur un plans social pour délocalisation et que les délégués refuse la mutation alors que les indemnisation suppra légales ont été négociés
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5 réponses

Bonjour,
Je suis en procédure de licenciement depuis le 10 juillet date à laquelle mon employeur m'a demandé de ne plus venir travailler mais je suis toujours payé.

Étant salarié protégé, mon employeur a fait une demande de licenciement auprès de l'inspection du travail qui a refusé mon licenciement.

Ensuite mon employeur à fait une demande de recours gracieux auprès de l'inspection du travail qui a de nouveau refusé mon licenciement le 30 novembre.
Maintenant mon employeur me demande de venir travailler lundi 6 décembre.

Suis-je obligé de revenir travailler?? j'ai peur que la reprise se passe dans de mauvaises conditions.
Ai-je le droit de refuser de revenir travailler, ai-je droit à un délai de réflexion?
Puis-je prétendre à des indemnités pour préjudice morale durant ma période non travaillée?
J'étais responsable d'atelier, mon employeur a-t-il le droit de me nommer à une autre fonction?

Je vous remercie d'avance pour votre aide
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