Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce / Partage des biens

anonyme3200 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 25 août 2009 à 16:14
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 25 août 2009 à 18:52
Bonjour,

Je souhaitais avoir une définition exacte du partage des biens après un divorce : est ce que TOUT doit etre partagé (ce que possède la femme et ce que possède l'homme), ou bien seuls les biens achetés en commun doivent l'être???

ex : Je possède une entreprise que j'ai créé 4 ans après mon mariage et que j'ai financé avec mes propres revenus (salariaux). Devrais-je partager mon entreprise avec mon mari ou non?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
25 août 2009 à 18:52
Tout dépend de votre régime matrimonial : séparation de biens, communauté réduites aux acquets...
2

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses