Durée de validité des droits à credit acquis

jvna - 25 août 2009 à 13:23
Germain - 27 nov. 2012 à 10:20

Bonjour,

Après cloture d'un CEL, quel est la durée durant laquelle les droits à credit acquis restent valables ?

Par avance merci

JVNA

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Germain
25 août 2009 à 14:15

10 ans à compter de la date de clôture du CEL pour être plus précis.

Réponse 2 / 3

busart
27 nov. 2012 à 03:31

faux depuis le 18 juin 2008, la durée de validité des droits à prêts est de 5 ans pour tous les prêts clôturés après cette date

Germain
27 nov. 2012 à 10:20

Exact, mea culpa. 10 ans c'était l'ancienne législation, je n'ai pas pris la précaution de vérifier.

Réponse 3 / 3

Germain
25 août 2009 à 14:12

La durée des droits CEL est de 10 ans.