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Durée de validité des droits à credit acquis

jvna -  
 Germain -
Bonjour,

Après cloture d'un CEL, quel est la durée durant laquelle les droits à credit acquis restent valables ?

Par avance merci

JVNA
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
 
10 ans à compter de la date de clôture du CEL pour être plus précis.
5
Réponse 2 / 3
busart
 
faux depuis le 18 juin 2008, la durée de validité des droits à prêts est de 5 ans pour tous les prêts clôturés après cette date
3
Germain
 
Exact, mea culpa. 10 ans c'était l'ancienne législation, je n'ai pas pris la précaution de vérifier.
0
Réponse 3 / 3
Germain
 
La durée des droits CEL est de 10 ans.
0

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