Durée de validité des droits à credit acquis

jvna -  
Bonjour,

Après cloture d'un CEL, quel est la durée durant laquelle les droits à credit acquis restent valables ?

Par avance merci

JVNA

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Germain
    10 ans à compter de la date de clôture du CEL pour être plus précis.
    1. busart
      faux depuis le 18 juin 2008, la durée de validité des droits à prêts est de 5 ans pour tous les prêts clôturés après cette date
      1. Germain
        Exact, mea culpa. 10 ans c'était l'ancienne législation, je n'ai pas pris la précaution de vérifier.

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