Durée de validité des droits à credit acquis

jvna -  
 Germain -
Bonjour,

Après cloture d'un CEL, quel est la durée durant laquelle les droits à credit acquis restent valables ?

Par avance merci

JVNA

3 réponses

  1. Germain
     
    10 ans à compter de la date de clôture du CEL pour être plus précis.
    5
  2. busart
     
    faux depuis le 18 juin 2008, la durée de validité des droits à prêts est de 5 ans pour tous les prêts clôturés après cette date
    3
    1. Germain
       
      Exact, mea culpa. 10 ans c'était l'ancienne législation, je n'ai pas pris la précaution de vérifier.
      0
  3. Germain
     
    La durée des droits CEL est de 10 ans.
    0

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