Droits d une association loi 1901

golfeur -  
Bonjour,
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
merci de votre réponse

2 réponses

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    comment s'est constituée cette section ? Est-ce prévu dans les statuts de l'association ?
    1. golfeur
      a flux : asso OMNISPORTS ELLE REGROUPE plusieurs assos.
  2. blux Modérateur
    Peux-tu être plus précis ?

    Qu'entends-tu par 'section' ? Est-ce une des assoc composant l'assoc omnisport ?
    1. golfeur
      a blux :non une section pas une asso.ma question est ...est-ce légal, méme si cela est precisé dans les stats.
    2. blux Modérateur
      @golfeurIl faut voir ce que disent les statuts sur l'autonomie de ces 'sections'.

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