Droits d une association loi 1901
golfeur
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
merci de votre réponse
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
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2 réponses
Salut,
comment s'est constituée cette section ? Est-ce prévu dans les statuts de l'association ?
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golfeur
a flux : asso OMNISPORTS ELLE REGROUPE plusieurs assos.
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