Droits d une association loi 1901
golfeur
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25 août 2009 à 12:58
blux Messages postés 26813 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2025 - 26 août 2009 à 09:08
blux Messages postés 26813 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2025 - 26 août 2009 à 09:08
Bonjour,
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
merci de votre réponse
une section dans une asso 1901.. est elle reconnue , a t elle le droit de disposer d un compte bancaire ?
peut elle obtenir des subventions de l etat, du departement ,mairie , ect ect . la sous precfture me confirme
qu elle ne reconnait pas les sections !!. donc les ag ect , le bureau , le president est il elligible avec un reglement interieur. peut on contester cet état de fait !!!!!
merci de votre réponse
A voir également:
- Droits d une association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
2 réponses
blux
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25 août 2009 à 13:00
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Salut,
comment s'est constituée cette section ? Est-ce prévu dans les statuts de l'association ?
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blux
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25 août 2009 à 14:00
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Peux-tu être plus précis ?
Qu'entends-tu par 'section' ? Est-ce une des assoc composant l'assoc omnisport ?
Qu'entends-tu par 'section' ? Est-ce une des assoc composant l'assoc omnisport ?
blux
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golfeur
26 août 2009 à 09:08
26 août 2009 à 09:08
Il faut voir ce que disent les statuts sur l'autonomie de ces 'sections'.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2009 à 13:16