Prime pour l'emploi
Résolu
jg18
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jg18 -
jg18 -
Bonjour,
mon fils vient de recevoir son premier avis d'impôt sur le revenu 2009
en 2008,le total de ses salaires était de 17339 euros avant abattement de 10% et de 15605 euros après abattement ;
son revenu fiscal de référence(25) est de 15605 euros
étant célibataire il me semblait qu'il avait droit à la PPE car il est précisé sur le document du ministère des finances intitulé "comment régler votre impôt sur le revenu" ,rubrique 23 "laPPE est attribuée aux personnes dont le revenu fiscal de référence (25)n'excède pas 16251 euros (pour les célibataires)
j'ai appelé le centre des impôts de ma région et une personne très désagréable m'a dit que ce qui comptait c'était le total des salaires et que peu importait le document du ministère des finances qu'il ne connaissait pas!!!! (l'important c'est leur guide auquel nous n'avons pas accès et rien d'autre)
comment peut-on connaitre la vérité et/ou à qui doit -on s'adresser pour avoir une réponse fiable
d'avance merci
mon fils vient de recevoir son premier avis d'impôt sur le revenu 2009
en 2008,le total de ses salaires était de 17339 euros avant abattement de 10% et de 15605 euros après abattement ;
son revenu fiscal de référence(25) est de 15605 euros
étant célibataire il me semblait qu'il avait droit à la PPE car il est précisé sur le document du ministère des finances intitulé "comment régler votre impôt sur le revenu" ,rubrique 23 "laPPE est attribuée aux personnes dont le revenu fiscal de référence (25)n'excède pas 16251 euros (pour les célibataires)
j'ai appelé le centre des impôts de ma région et une personne très désagréable m'a dit que ce qui comptait c'était le total des salaires et que peu importait le document du ministère des finances qu'il ne connaissait pas!!!! (l'important c'est leur guide auquel nous n'avons pas accès et rien d'autre)
comment peut-on connaitre la vérité et/ou à qui doit -on s'adresser pour avoir une réponse fiable
d'avance merci
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3 réponses
Il a droit a la PPE sauf que étant très proche du seuil (16251 - 15605 = 646) sa PPE est inférieure a 30 euros.
Et à moins de 30 euros elle n'est pas versée.
Et à moins de 30 euros elle n'est pas versée.
jg18
merci pour votre réponse
Le revenu fiscal n'est pas la seule condition
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
le salaire avant déduction des frais compte
il faut pas que ça dépasse 17451 € pour un temps plein.
exemple si a perçu 17339 pour 1300 h, le temps plein sera au dessus des 17451 €
si temps plein :
la formule est la suivante :
(17 451 - R) x 19,3 % = ( 17451-17339)x19.3% =21 €
elle n'est pas prise en compte lorsque son montant est inférieur à 30 € ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=123-7&FILE=docFiscale.html )
La documentation est là :
http://www.impot.gouv.fr rubrique documentation
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
le salaire avant déduction des frais compte
il faut pas que ça dépasse 17451 € pour un temps plein.
exemple si a perçu 17339 pour 1300 h, le temps plein sera au dessus des 17451 €
si temps plein :
la formule est la suivante :
(17 451 - R) x 19,3 % = ( 17451-17339)x19.3% =21 €
elle n'est pas prise en compte lorsque son montant est inférieur à 30 € ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=123-7&FILE=docFiscale.html )
La documentation est là :
http://www.impot.gouv.fr rubrique documentation
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