Prime pour l'emploi

Résolu
jg18 - 23 août 2009 à 15:08
 jg18 - 23 août 2009 à 15:58
Bonjour,


mon fils vient de recevoir son premier avis d'impôt sur le revenu 2009

en 2008,le total de ses salaires était de 17339 euros avant abattement de 10% et de 15605 euros après abattement ;
son revenu fiscal de référence(25) est de 15605 euros
étant célibataire il me semblait qu'il avait droit à la PPE car il est précisé sur le document du ministère des finances intitulé "comment régler votre impôt sur le revenu" ,rubrique 23 "laPPE est attribuée aux personnes dont le revenu fiscal de référence (25)n'excède pas 16251 euros (pour les célibataires)

j'ai appelé le centre des impôts de ma région et une personne très désagréable m'a dit que ce qui comptait c'était le total des salaires et que peu importait le document du ministère des finances qu'il ne connaissait pas!!!! (l'important c'est leur guide auquel nous n'avons pas accès et rien d'autre)

comment peut-on connaitre la vérité et/ou à qui doit -on s'adresser pour avoir une réponse fiable

d'avance merci
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
23 août 2009 à 15:23
Il a droit a la PPE sauf que étant très proche du seuil (16251 - 15605 = 646) sa PPE est inférieure a 30 euros.
Et à moins de 30 euros elle n'est pas versée.
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merci pour votre réponse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 août 2009 à 15:28
Le revenu fiscal n'est pas la seule condition

https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

le salaire avant déduction des frais compte
il faut pas que ça dépasse 17451 € pour un temps plein.

exemple si a perçu 17339 pour 1300 h, le temps plein sera au dessus des 17451 €

si temps plein
:
la formule est la suivante :
(17 451 - R) x 19,3 % = ( 17451-17339)x19.3% =21 €
elle n'est pas prise en compte lorsque son montant est inférieur à 30 € ( http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=PF&numero=123-7&FILE=docFiscale.html )

La documentation est là :

http://www.impot.gouv.fr rubrique documentation
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merci pour la précision de votre réponse ,j'ai tout compris ! il est bien dommage de ne pas pouvoir bénéficier de ce type de renseignement auprès de son centre des impôts
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
23 août 2009 à 15:41
Il faut que les impôts embauchent flocroisic. ça fera au moins une personne qui répondra correctement aux contribuables preuve mathématico-fiscales a l'appuie.
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