Trop percu des assedic

onzerodegen - 22 août 2009 à 10:49
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 août 2009 à 13:02
Bonjour,
J’ai créé une entreprise de services en janvier 2006 avec une cessation en décembre 2008.
J’ai bénéficié du cumul des allocations chômage avec une activité de travailleur indépendant pendant les 18 premiers mois.
Ne connaissant pas mes revenus mensuels, j’ai pointé un montant forfaitaire de revenus d’environ 1000 € par mois la première année et 700 € les mois suivants. (sur les conseils de mon agence assedic)
Cette disposition prévoit un réajustement annuel sur les trop perçus éventuels calculés sur les revenus réels connus des organismes sociaux (RSI / URSSAF).
Mon activité étant modeste mais rentable, je m’attendais à recevoir une réclamation en fin d’année 2006, ou 2007 ou même 2008. Mais aucune nouvelle des assedic, je les appelé plusieurs fois et l’on m’a répondu qu’il y avait juste à attendre …
En mai 2009, je recois un courrier des assedic m’informant d’une régularisation et me demandant mes bénéfices 2005, 2006 et 2007.
En août 2009, je recois un courrier des assedic me demandant 9405 €.

Je ne conteste pas le montant trop perçu, en revanche je conteste le fait d’un réajustement intervenant jusqu’à 3 ans plus tard alors qu’il est indiqué dans tous les documents contractuels qu’un réajustement est annuel.

J’ai envoyé une demande de révision de dette à la commission paritaire du Pole Emploi, sans grand espoir.
Je souhaiterais être éclairé sur la légitimité de cette réclamation.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
22 août 2009 à 13:02
Bonjour,
C'est le problème du système ou l'on prend l'option je ne sais pas. On sait que le coup de bambou arrivera tôt ou tard.
Perso, j'ai donné chaque mois le montant réel perçu avec copie des AG pour éviter ce type de problème ...
0