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1 réponse
Bonjour,
Non.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000017842994&idSectionTA=LEGISCTA000006159050&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20080421
"L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil."
Non.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000017842994&idSectionTA=LEGISCTA000006159050&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20080421
"L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants, ou ceux de leur conjoint ou concubin ou de toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil."
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