Faussedéclaration en période de divorce
scrapounette
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Mon mari a quitté le domicile conjugale le 1 juin 2008 pour s'installer avec sa maitresse me laissant seule avec mes deux enfants de 5 ans et 8 mois. Nous avons entammé une procédure de divorce. Nous sommes passés chez le notaire le 29 octobre 2008 car j'ai fait le choix de garder notre maison et d'honorer le crédit qu'il reste à regler. Mon ex mari me verse une pension alimentaire depuis aout 2008.
En 2007 il a fait une fausse déclaration resultat les impot m'ont reclamé 1550 euro qu'il a bien fallu regler car comme je suis dans la maison c'est moi qui ai reçu le courrier par contre il a bien oublié de me donner le chéque de la prime pour l'emploi que lui a reçu et qui découle en grande partie de mon petit salaire (ce dossier la est entre les mains du juge).
Cette année il a reçu la déclaration pré remplie et ne me la pas fait passer. Le 10 Août j'ai été aux impôts afin de recupéré la feuille d'impôt et la surprise monsieur a declaré sa nouvelle adresse avec sa nouvelle compagne; adresse qui n'est d'ailleur pas la bonne car il n'y habitaient pas encore au 1 janvier 2008, il a déclaré que nous étions séparé depuis le 1 oct et a declaré mon salaire sur 12 mois sans tenir compte de mes frais réels ect.
En paralléle et sur les conseils d'un conseillé fiscal j'ai fait une déclaration "commune" avec les éléments que j'avais en ma possession pour les 6 premiers mois et un déclaration seule pour les 6 autres mois.
Malgrés cela mon courrier, ma déclaration et les justificatifs fournis n'ont pas été pris en compte.
Est ce que je risque d'avoir un redressement à cause de cette fausse déclaration? En effet je touche la prime pour l'emploi pour 6 mois et mes est ce que cela peut avoir une incidence sur mes allocations caf?
Que risque mon ex mari et dois je deposer plainte?
J'ai donc contacté le centre d'impôt qui m'a dit qu'ils allaient étudier le dossier.
Je suis en instance de divorce. Mon mari a quitté le domicile conjugale le 1 juin 2008 pour s'installer avec sa maitresse me laissant seule avec mes deux enfants de 5 ans et 8 mois. Nous avons entammé une procédure de divorce. Nous sommes passés chez le notaire le 29 octobre 2008 car j'ai fait le choix de garder notre maison et d'honorer le crédit qu'il reste à regler. Mon ex mari me verse une pension alimentaire depuis aout 2008.
En 2007 il a fait une fausse déclaration resultat les impot m'ont reclamé 1550 euro qu'il a bien fallu regler car comme je suis dans la maison c'est moi qui ai reçu le courrier par contre il a bien oublié de me donner le chéque de la prime pour l'emploi que lui a reçu et qui découle en grande partie de mon petit salaire (ce dossier la est entre les mains du juge).
Cette année il a reçu la déclaration pré remplie et ne me la pas fait passer. Le 10 Août j'ai été aux impôts afin de recupéré la feuille d'impôt et la surprise monsieur a declaré sa nouvelle adresse avec sa nouvelle compagne; adresse qui n'est d'ailleur pas la bonne car il n'y habitaient pas encore au 1 janvier 2008, il a déclaré que nous étions séparé depuis le 1 oct et a declaré mon salaire sur 12 mois sans tenir compte de mes frais réels ect.
En paralléle et sur les conseils d'un conseillé fiscal j'ai fait une déclaration "commune" avec les éléments que j'avais en ma possession pour les 6 premiers mois et un déclaration seule pour les 6 autres mois.
Malgrés cela mon courrier, ma déclaration et les justificatifs fournis n'ont pas été pris en compte.
Est ce que je risque d'avoir un redressement à cause de cette fausse déclaration? En effet je touche la prime pour l'emploi pour 6 mois et mes est ce que cela peut avoir une incidence sur mes allocations caf?
Que risque mon ex mari et dois je deposer plainte?
J'ai donc contacté le centre d'impôt qui m'a dit qu'ils allaient étudier le dossier.
A voir également:
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- Periode d'essai non payée - Guide
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