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Attestation travaux conforme

samy-24 - 21 août 2009 à 12:24
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 août 2009 à 22:29
Bonjour,
je vien de créer mon entreprise, mon premier chantier et une rénovation de fosse sur maison individuelle mon client me demande une attestation indiquant que les travaux effectué sont conformes au disposition légale en la matiére sachant qu'il n'a pa de permis de construire mais la maison est déjà existante
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
23 août 2009 à 22:29
Bonjour il faudrait préciser un peu votre question parce que si la maison existe déjà, je ne vois pas pourquoi il faudrait un permis de construire... en fait ça dépend de la nature des travaux...
Pour la rénovation d'une fausse je ne sais pas...
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