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Congés légaux du travail

Résolu
calypso - 20 août 2009 à 22:02
oxo76 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 21 août 2009 à 09:23
Bonjour,
depuis 14 ans mon patron me refuse plus d'une semaine de vacances impossible de poser 15 jours en été et en plus il faut que je lui demande au moins deux mois à l'avance en a t'il le droit?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
oxo76 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 4
20 août 2009 à 23:31
non, prendre ses congés est un droit. Lui a le pouvoir de les organiser si les dates que vous lui proposez ne lui conviennet pas mais il doit vous laisser les prendre.
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calypso
21 août 2009 à 08:07
merçi pour ces renseignements , y a t'il un imprimé que je pourrais télécharger pour lui montrer qu'il est en tort?et ou je peus le trouver ?
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Réponse 2 / 2
oxo76 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 4
21 août 2009 à 09:23
pour le droit aux congés : art L3141-1 du Code du Travail

ordre des départs : " L3141-14, D3141-6, L3141-16 "


voius devriez trouver facilement ces articles sur le net....
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