Dissolution d'entreprise: déclarer le capital

buchette01 - 20 août 2009 à 14:01
 Utilisateur anonyme - 20 août 2009 à 14:27
Bonjour,

je vais dans quelques jours dissoudre ma société (nous sommes deux associés: mon mari et moi mais avons fondé cette société alors que nous n'étions pas encore mariés).

le capital va donc être redistribué selon le nombre de parts que nous avons chacun.

ma question: que déclarer aux impôts et comment le déclarer?

merci pour vos réponses et bonne journée.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 14:27
Concernant la vente de vos parts vous allez payer environ 30% sur la plus value réalisée et payer les impôts sur le bénéfice réalisé en 2009.

Il ne faut pas confondre la dissolution de la société et la fin d' activité ( qui peut avoir lieu plusieurs mois avant ) .
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