Taux de TVA pour travaux

francis1964 - 19 août 2009 à 23:57
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 28 août 2009 à 07:25
Bonjour,

Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transformer une porte fenêtre traditionnelle par une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
Ou encore merci de dire auprès de quelle administration, je peux me renseigner
merci pour votre aide
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2 réponses

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
28 août 2009 à 07:25
Merci...pas de quoi ...!!
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MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
20 août 2009 à 01:09
Bonsoir

Effectivement, s'agissant d'un aménagement de votre maison vous bénéficiez du taux de 5,5 si les travaux et le matériel nécessaire sont fournis par un professionnel. De plus s'agissant d'un aménagement spécifique pour un ou des personne handicapées et reconnues comme telles vous aurez droit à un crédit d'impôt.. vous pouvez vous renseigner sur ces points auprès du Trésor Public de votre ville...
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