Taux de TVA pour travaux
francis1964
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MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transformer une porte fenêtre traditionnelle par une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
Ou encore merci de dire auprès de quelle administration, je peux me renseigner
merci pour votre aide
Je suis en train de déposer un permis de travaux pour transformer une porte fenêtre traditionnelle par une porte fenêtre avec seuil handicapés afin que mes enfants handicapés puissent accèder à la terrasse sans problème.
J'aimerais savoir où je dois me renseigner afin de connaitre le taux de TVA applicable lors de la réalisation des travaux par un artisan (celui ci ne sait pas quel taux il doit utiliser : 5.5 ou 19.6)
Ou encore merci de dire auprès de quelle administration, je peux me renseigner
merci pour votre aide
A voir également:
- Taux de TVA pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Taux livret a - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
2 réponses
Bonsoir
Effectivement, s'agissant d'un aménagement de votre maison vous bénéficiez du taux de 5,5 si les travaux et le matériel nécessaire sont fournis par un professionnel. De plus s'agissant d'un aménagement spécifique pour un ou des personne handicapées et reconnues comme telles vous aurez droit à un crédit d'impôt.. vous pouvez vous renseigner sur ces points auprès du Trésor Public de votre ville...
Effectivement, s'agissant d'un aménagement de votre maison vous bénéficiez du taux de 5,5 si les travaux et le matériel nécessaire sont fournis par un professionnel. De plus s'agissant d'un aménagement spécifique pour un ou des personne handicapées et reconnues comme telles vous aurez droit à un crédit d'impôt.. vous pouvez vous renseigner sur ces points auprès du Trésor Public de votre ville...
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