Rupture conventionnelle
maelle454
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maelle454 Messages postés 19 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle a mon employeur qui est ok travail. or mon employeur a reçu ma demande le debut aout et le comptable me dis que vu les lois (delais de réflexion etc...)je ne pourrais terminer avant fin septembre est ce normal?
j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle a mon employeur qui est ok travail. or mon employeur a reçu ma demande le debut aout et le comptable me dis que vu les lois (delais de réflexion etc...)je ne pourrais terminer avant fin septembre est ce normal?
2 réponses
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Oui la procédure est longue.
Il faut formalisé par écrit la demande de rupture. Il faut la soumettre à l'homologation de l'inspection du travail et il y a aussi un délai de rétractation à respecter.
Voir le détail sur
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html -
merci pour cette réponse tres gentil de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...