Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle

maelle454 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 19 août 2009 à 22:23
maelle454 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 19 août 2009 à 22:34
Bonjour,
j'ai envoyé une demande de rupture conventionnelle a mon employeur qui est ok travail. or mon employeur a reçu ma demande le debut aout et le comptable me dis que vu les lois (delais de réflexion etc...)je ne pourrais terminer avant fin septembre est ce normal?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
19 août 2009 à 22:30
Oui la procédure est longue.

Il faut formalisé par écrit la demande de rupture. Il faut la soumettre à l'homologation de l'inspection du travail et il y a aussi un délai de rétractation à respecter.


Voir le détail sur

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
0
Réponse 2 / 2
maelle454 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019
19 août 2009 à 22:34
merci pour cette réponse tres gentil de votre part.
0

Discussions similaires

puis je faire une rupture conventionnelle si le patron vend ?
DEJESUSLAURA -
dna.factory -

3 réponses
AESH en cdi je souhaite entamer une rupture conventionnelle
Isabelle -
nenuphar. -

1 réponse
Rupture conventionnelle " La Poste "
monven06 -
dany311 -

4 réponses
Rupture conventionnelle et congés payés
LiseAbelle -
Sandra.F78 -

5 réponses
Rupture conventionnelle de contrat
adora1122 -
adora1122 -

5 réponses