Problème vente d'alcool pendant soirée
david
-
19 août 2009 à 18:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 août 2009 à 18:33
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 août 2009 à 18:33
A voir également:
- Législation soirée privée bar
- Soirée privée ou public - Forum Entreprise et sociétés
- Chaudière 0 bar danger - Forum Immobilier
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Legislation alcool espagne - Guide
- Bar à hotesse paris ✓ - Forum Justice
1 réponse
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
19 août 2009 à 18:33
19 août 2009 à 18:33
Vente d'alcool, publicité dans les manifestations
Quelles sont les lois qui concernent l'alcool dans les fêtes? Topo pour les organisateurs.
La loi demande:
d'obtenir un permis temporaire auprès des autorités compétentes (commune, canton, police en fonction du lieu de la manifestations). Ce permis qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
d'offrir un choix de trois boissons sans alcool de type différent au moins, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.
d'afficher de manière visible et claire, les âges seuils de remise d'alcool
de ne pas remettre d'alcool et d'autres substances qui mettent en danger la santé à des personnes de moins de 16 ans (CP).
Concernant la vente d'alcool, la loi interdit:
la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
la vente d'alcool distillé aux jeunes de moins de 18 ans.
la vente d'alcool aux personnes en état d'ébriété.
Concernant la publicité:
La loi interdit toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans (jeunes) :
sur les supports publicitaires remis aux jeunes à titre gratuit tels que T-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage;
lorsqu’elle consiste à distribuer gratuitement aux jeunes des boissons contenant de l’alcool;
lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.
Quelles sont les lois qui concernent l'alcool dans les fêtes? Topo pour les organisateurs.
La loi demande:
d'obtenir un permis temporaire auprès des autorités compétentes (commune, canton, police en fonction du lieu de la manifestations). Ce permis qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
d'offrir un choix de trois boissons sans alcool de type différent au moins, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.
d'afficher de manière visible et claire, les âges seuils de remise d'alcool
de ne pas remettre d'alcool et d'autres substances qui mettent en danger la santé à des personnes de moins de 16 ans (CP).
Concernant la vente d'alcool, la loi interdit:
la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
la vente d'alcool distillé aux jeunes de moins de 18 ans.
la vente d'alcool aux personnes en état d'ébriété.
Concernant la publicité:
La loi interdit toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans (jeunes) :
sur les supports publicitaires remis aux jeunes à titre gratuit tels que T-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage;
lorsqu’elle consiste à distribuer gratuitement aux jeunes des boissons contenant de l’alcool;
lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...