Problème vente d'alcool pendant soirée

david - 19 août 2009 à 18:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 19 août 2009 à 18:33
Bonjour,
nous avons organisé une soirée privée pour nos bénévoles et membres de notre association dans une salle des fêtes. Pendant cette soirée nous avons vendus de l'alcool car on nous avait dit que vu que c'était une soirée privée on pouvait le faire... hors visiblement on ne peut pas. Un patron de discothèque a porté plainte contre notre association.... Que risquons nous?

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
19 août 2009 à 18:33
Vente d'alcool, publicité dans les manifestations
Quelles sont les lois qui concernent l'alcool dans les fêtes? Topo pour les organisateurs.
La loi demande:

d'obtenir un permis temporaire auprès des autorités compétentes (commune, canton, police en fonction du lieu de la manifestations). Ce permis qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
d'offrir un choix de trois boissons sans alcool de type différent au moins, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.
d'afficher de manière visible et claire, les âges seuils de remise d'alcool
de ne pas remettre d'alcool et d'autres substances qui mettent en danger la santé à des personnes de moins de 16 ans (CP).
Concernant la vente d'alcool, la loi interdit:

la vente d'alcool aux jeunes de moins de 16 ans.
la vente d'alcool distillé aux jeunes de moins de 18 ans.
la vente d'alcool aux personnes en état d'ébriété.
Concernant la publicité:

La loi interdit toute publicité pour les boissons contenant de l’alcool qui s’adresse spécialement aux jeunes de moins de 18 ans (jeunes) :

sur les supports publicitaires remis aux jeunes à titre gratuit tels que T-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage;
lorsqu’elle consiste à distribuer gratuitement aux jeunes des boissons contenant de l’alcool;
lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.

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