Associe minoritaire avec lien de parenté

sebast - 18 août 2009 à 21:32
 Utilisateur anonyme - 18 août 2009 à 22:30
Bonjour,
J'étais associée minoritaire(5parts sur 100)avec mon frère le gérant majoritaire dans une sarl pendant 1 an et demi.Aujourd'hui nous avons fait une rupture conventionnelle de contrat.J'ai eu l'acceptation de la DDTEFP.
J'ai des contrats de travail et des fiches de paies,je ne suis pas à la RSI et mon employeur cotise aux assedics.
Sur les DADS je suis bien salarié au même titre que les autres salariés de l'entreprise.
Je n'ai jamais perçu aucune dividendes de la part de la société.
Sur les K-bis ou sur les registres d'inscription aux métiers seul lui apparait.
J'ai eu procuration sur les comptes que je n'ai plus aujourd'hui.
Sur les statuts,il n'y a que sa signature et il est noté comme étant le gérant lui seul de la SARL.
Normalement,je suis donc réllement salariée et malgré mon lien de parenté il a été mon employeur au travers de la SARL.C'est pas parce que c'est mon frère qu'il ne peut m'embaucher ou s'associer avec moi.
Avec ces éléments,pouvez-vous me dire si oui ou non j'ai droit aux ASSEDICS svp?

Je compte sur vous pour me répondre dès que vous le pouvez car ma situation est très angoissante du fait que je ne sache pas si je vais avoir des droits ou si je vais peut-être me retrouver au RMI.Chose qui ne m'ai jamais arrivé dans ma vie et même être au chomage ça fait bien longtemps que je m'y suis pas retrouvée et tant mieux!!

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 août 2009 à 22:30
Pourquoi avoir accepté de rompre votre contrat de travail si vous risquez de vous retrouver au RMI ??

Evidemment les ASSEDIC sont très regardant dans ce type de situation (lien de parenté emplyé , employeur)

Si vous aviez un contrat de travail en bonne forme, et que vous occupiez réellement votre poste , c'est positif.

Il faut aussi que la rupture conventionnelle soit betonnée: y a t'il eu des courriers échanges de courriers qui relatent vos échanges à propos de cette volonté de rupture conventionnelle ? en plus du document de rupture proprement dit ?

Si ça ressemble à une démission déguisée alors ça risque de prendre du temps avant de toucher vos allocations. L'assedic va chercher à savoir si la rupture est la volonté des deux partie et non équivoque
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