Problème avec un véhicule vendu il y a 9 ans

Ale - 18 août 2009 à 13:48
 papillondesiles - 19 août 2009 à 17:24
Bonjour,

J'ai vendu en 2000 un véhicule. Je recois en debut d'année des pv pour stationnement de plus de 7 jours et de stationnement interdit.
De plus, ayant déménagé depuis longtemps, et les impots ne m'ayant pas "retrouver", ces pv sont passer au tribunal et sont aux maximum de leur valeur, et j'ai des huissiers aux fesses.

On me somme donc de payer.

J'ai cherché les documents, et bien sur, apres 9 ans et plusieurs déménagements, je n'ai plus le double de l'acte de vente et je ne me souvient plus du nom de l'acheteur.
De meme, la préfecture ne garde pas d'archive plus de 5 ans, et donc ne peut pas me fournir l'acte de vente que j'ai envoyé.


J'ai écrit a l'officier du ministere public pour lui expliqué cela, et également que j'ai changé de région, et donc que je n'habite plus là ou se sont déroulé les faits.

Je viens de recevoir la réponse : comme je ne prouve pas que j'ai vendu le véhicule, je doit payer les amendes.


Que puis-je faire???

Quels recours ai-je?

Merci
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5 réponses

En 9ans y'a jamais eu de changements de CG ? bizarre ...
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
18 août 2009 à 14:28
La préfecture à l'historique de tous les propriétaires d un véhicule .Même si il change de département .
Le problème est que le changement de propriétaire n'a jamais été effectué...

Pourquoi?

Il semble que lorsque l'acquereur ne transmet pas les documents de vente à la préfecture, le véhicule reste au nom du propriétaire précedent. Et cela, meme si le vendeur a, de son coté, transmis les documents.

Donc, le véhicule, sur le papier m'appartient toujours....
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
19 août 2009 à 15:20
Si la préf. avait reçu votre cession pour votre véhicule ,elle n'aurait pas besoin d'archives ,elle l'aurait fait directement .
Soit : la préf. n'a pas fait son boulot ??? OU VOUS ?????
Maintenant c'est le pot de fer contre le pot de terre.

Un petit conseil,si les PV sont dans un petit bled,cherchez sur les pages J. ou B. le nom de votre acheteur vous reviendra peut etre .

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papillondesiles
19 août 2009 à 17:24
bonjour,
il te reste peut etre une chance avec le delegué du mediateur de la republique.
c'est une personne tres qualifiée pour tout ce qui concerne les problemes qu'on peut rencontrer avec les administrations.
en general cette personne a un bureau au conseil general ou mairie.
il suffit de te renseigner aupres de la mairie d'ou tu habites, ils devraient pouvoir te renseigner.
l'avantage de ce mediateur c'est que la demarche est entierement gratuite,souvent tres rapide et que ca marche pour beaucoup de chose.
bon courage