Prime + de 6 mois = Aquis ???
tom
-
18 août 2009 à 13:22
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 18 août 2009 à 15:38
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 18 août 2009 à 15:38
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ashte
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18 août 2009 à 15:38
18 août 2009 à 15:38
Non, mais tout dépend de la source de cette prime : si la prime figure au contrat de travail ou dans la convention collective, dans un accord d'entreprise, etc, elle est définitive.
Si la prime résulte d'un usage : par exemple prime perçue pendant une longue période et toujours du meme montant ou pour les memes faits (tel evenement donne lieu au versement de telle prime), elle peut disparaitre si l'usage est dénoncé.
Si l'usage n'est pas dénoncé (info individuelle de chaque salarié quelques temps avant la suppression + info des délégués du personnel), l'employeur ne peut pas supprimer la prime valablement et vous pouvez en réclamer le bénéfice jusqu'à ce qu'elle soit régulièrement dénoncée.
Si la prime résulte d'un usage : par exemple prime perçue pendant une longue période et toujours du meme montant ou pour les memes faits (tel evenement donne lieu au versement de telle prime), elle peut disparaitre si l'usage est dénoncé.
Si l'usage n'est pas dénoncé (info individuelle de chaque salarié quelques temps avant la suppression + info des délégués du personnel), l'employeur ne peut pas supprimer la prime valablement et vous pouvez en réclamer le bénéfice jusqu'à ce qu'elle soit régulièrement dénoncée.
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