Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription pour les amendes non payées

Pascal-Scalpa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2013 - 17 août 2009 à 19:52
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 août 2009 à 19:58
Bonjour á tous,

je dois déplacer le sujet dans une autre rubrique. Aussi , je repose la question. Merci , á Afrikarnak, et HostofSeraphim d´avoir répondu dans le précédent fil ...

Savez vous s´il existe une prescription pour les amendes non payées de stationnement ( défaut du ticket d´horodateur ) ?

Merci d avance pour les réponses éventuelles.

Pascal

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
17 août 2009 à 19:58
Peut etre 2012
Ségolène ou Nicolas
0

Discussions similaires

Amende sncf, menace de prelevement ...
killilae01 -
lethai -

29 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
payer mes amendes impayées depuis des années...
soie66 -
soie66 -

11 réponses
contravention péage portugal reçue après 3 ans
LALALA -
Quatremer -

4 réponses