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1 réponse
La plaque d'immatriculation doit être celle du lieu de résidence principale, de son foyer fiscal.
Pour l'Assurance Maladie, il doit voir avec la sécurité sociale Helvétique, afin d'obtenir une carte de sécurité sociale Internationale Européenne, valable un an.
Il y a des conventions entre la France et la Confédération Helvétique.
Il devra déclarer aux Impôts Helvétiques son changement d'adresse, afin de ne payer d'impôt dans ce pays. Il devra en Mars 2010 faire une déclaration spontanée auprès de votre centre d'impôt, à moins que vous fassiez une déclaration commune.
Vous pouvez vous déplacez au Centre d'Impôt dont vous dépendez, vous aurez des renseignements plus précis, ou posez une question par Internet:
http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers;jsessionid=WEJSN10RNRN05QFIEMPSFFGAVARW4IV1?espId=1&pageId=particuliers&sfid=10
Pour l'Assurance Maladie, il doit voir avec la sécurité sociale Helvétique, afin d'obtenir une carte de sécurité sociale Internationale Européenne, valable un an.
Il y a des conventions entre la France et la Confédération Helvétique.
Il devra déclarer aux Impôts Helvétiques son changement d'adresse, afin de ne payer d'impôt dans ce pays. Il devra en Mars 2010 faire une déclaration spontanée auprès de votre centre d'impôt, à moins que vous fassiez une déclaration commune.
Vous pouvez vous déplacez au Centre d'Impôt dont vous dépendez, vous aurez des renseignements plus précis, ou posez une question par Internet:
http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers;jsessionid=WEJSN10RNRN05QFIEMPSFFGAVARW4IV1?espId=1&pageId=particuliers&sfid=10
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