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Réduction à 1 mois de préavis location

susi92 - 17 août 2009 à 12:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 août 2009 à 21:43
Bonjour,

Un contrat d'apprentissage peut-il être considéré comme un 1er emploi et donc justifier de la réduction à 1 mois du préavis de départ d'une location ?
Mon fils vient d'être diplômé mais complète via un contrat d'apprentissage sa formation ( début 1er septembre). Il a trouvé un autre appartement et souhaite éviter de payer un double loyer.
Il fait partie des effectifs de l'entreprise partenaire via ce contrat d'apprentissage...peut-on donc le comprendre comme un 1er emploi ?
Merci de votre aide

4 réponses

Réponse 1 / 4
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
17 août 2009 à 12:18
Le premier emploi est considéré comme la première immatriculation à l'URSSAF.

Donc si cet apprentissage occasionne son immatriculation auprès de l'URSSAF, c'est considéré comme un "premier travail".
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Réponse 2 / 4
susi92 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009
17 août 2009 à 14:27
Merci beaucoup pour cette précieuse information.
S'il a déjà eu des jobs étudiants auparavant et déclarés ( cours particuliers, voiturier, etc), cela marche-t-il quand même ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
17 août 2009 à 14:36
Non, à partir du moment où il a été immatriculé à l'URSSAF (très certainement pour le job de voiturier), cela ne peut plus être considéré comme le "premier travail".
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Réponse 3 / 4
sebdebos Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 24 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 18
17 août 2009 à 14:57
bonjour, votre fils doit il changer de situation géographique pour ce contrat en apprentissage? car si oui peut être qu'il pourra réduire son préavis...
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susi92
17 août 2009 à 17:54
Malheureusement non, il reste dans le même département.
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carrr
27 août 2009 à 15:49
Petite question : pour un départ en apprentissage dans une autre région, y a-t-il possibilité de réduction du préavis à 1 mois? car le bailleur nous soutient que non...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > carrr
27 août 2009 à 21:43
La question est de savoir si cela peut être considéré comme une sorte de mutation.

Personnellement, je serai plutôt de l'avis du bailleur et dire que non.
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Réponse 4 / 4
sebdebos Messages postés 69 Date d'inscription vendredi 24 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 18
24 août 2009 à 17:30
alors non je ne pense pas non plus
bon courage
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