Réduction à 1 mois de préavis location
susi92
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17 août 2009 à 12:01
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 août 2009 à 21:43
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 27 août 2009 à 21:43
Bonjour,
Un contrat d'apprentissage peut-il être considéré comme un 1er emploi et donc justifier de la réduction à 1 mois du préavis de départ d'une location ?
Mon fils vient d'être diplômé mais complète via un contrat d'apprentissage sa formation ( début 1er septembre). Il a trouvé un autre appartement et souhaite éviter de payer un double loyer.
Il fait partie des effectifs de l'entreprise partenaire via ce contrat d'apprentissage...peut-on donc le comprendre comme un 1er emploi ?
Merci de votre aide
Un contrat d'apprentissage peut-il être considéré comme un 1er emploi et donc justifier de la réduction à 1 mois du préavis de départ d'une location ?
Mon fils vient d'être diplômé mais complète via un contrat d'apprentissage sa formation ( début 1er septembre). Il a trouvé un autre appartement et souhaite éviter de payer un double loyer.
Il fait partie des effectifs de l'entreprise partenaire via ce contrat d'apprentissage...peut-on donc le comprendre comme un 1er emploi ?
Merci de votre aide
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4 réponses
Dansemacabre
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17 août 2009 à 12:18
17 août 2009 à 12:18
Le premier emploi est considéré comme la première immatriculation à l'URSSAF.
Donc si cet apprentissage occasionne son immatriculation auprès de l'URSSAF, c'est considéré comme un "premier travail".
Donc si cet apprentissage occasionne son immatriculation auprès de l'URSSAF, c'est considéré comme un "premier travail".
susi92
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17 août 2009
17 août 2009 à 14:27
17 août 2009 à 14:27
Merci beaucoup pour cette précieuse information.
S'il a déjà eu des jobs étudiants auparavant et déclarés ( cours particuliers, voiturier, etc), cela marche-t-il quand même ?
S'il a déjà eu des jobs étudiants auparavant et déclarés ( cours particuliers, voiturier, etc), cela marche-t-il quand même ?
Dansemacabre
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17 août 2009 à 14:36
17 août 2009 à 14:36
Non, à partir du moment où il a été immatriculé à l'URSSAF (très certainement pour le job de voiturier), cela ne peut plus être considéré comme le "premier travail".
sebdebos
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17 août 2009 à 14:57
17 août 2009 à 14:57
bonjour, votre fils doit il changer de situation géographique pour ce contrat en apprentissage? car si oui peut être qu'il pourra réduire son préavis...
Dansemacabre
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>
carrr
27 août 2009 à 21:43
27 août 2009 à 21:43
La question est de savoir si cela peut être considéré comme une sorte de mutation.
Personnellement, je serai plutôt de l'avis du bailleur et dire que non.
Personnellement, je serai plutôt de l'avis du bailleur et dire que non.
sebdebos
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8 février 2010
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24 août 2009 à 17:30
24 août 2009 à 17:30
alors non je ne pense pas non plus
bon courage
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...