Vente de terrain etplusvalue
lebub
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons acheté il y a 4 ans un grand terrain de 7390 m2, nous avons fait bâtir, à l'époque nous l'avons acheté 1€98 le m2 . Nous souhaitons vendre une parcelle de 1500m2, quelles sont les démarches et comment calculer la plus value . merci de votre réponse
nous avons acheté il y a 4 ans un grand terrain de 7390 m2, nous avons fait bâtir, à l'époque nous l'avons acheté 1€98 le m2 . Nous souhaitons vendre une parcelle de 1500m2, quelles sont les démarches et comment calculer la plus value . merci de votre réponse
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1 réponse
vous aurez tout d'abord a faire venir un géomètre afin de procéder à la division de la parcelle en deux nouvelles parcelles ; le document d'arpentage ainsi établi est obligatoire à la vente du terrain issu de ce détachement et devra être remis au notaire chargé de la vente;
la vente de ce terrain sera taxé à la plus value bien entendu;
il conviendra de ventiler le prix d'achat de l'ensemble, entre le terrain conservé et le terrain vendu /
14632 euros = 11662 euros le terrain conservé et 2970 euros le terrain à détacher
et cette plus value se calculera : (prix de vente terrain) - (valeur de ce même terrain lors de l'achat cad 2970 euros + frais d'achat du terrain détaché calculés au forfait de 7,5% du prix cad 223 euros + travaux de viabilisation éventuels sur factures) = plus value brute
plus value brute - abattement général de 1000 euros = plus value nette
plus value nette X 28,10 % = plus value à payer
la vente de ce terrain sera taxé à la plus value bien entendu;
il conviendra de ventiler le prix d'achat de l'ensemble, entre le terrain conservé et le terrain vendu /
14632 euros = 11662 euros le terrain conservé et 2970 euros le terrain à détacher
et cette plus value se calculera : (prix de vente terrain) - (valeur de ce même terrain lors de l'achat cad 2970 euros + frais d'achat du terrain détaché calculés au forfait de 7,5% du prix cad 223 euros + travaux de viabilisation éventuels sur factures) = plus value brute
plus value brute - abattement général de 1000 euros = plus value nette
plus value nette X 28,10 % = plus value à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...