Vente de terrain etplusvalue
lebub
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16 août 2009 à 17:21
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 16 août 2009 à 21:45
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 16 août 2009 à 21:45
A voir également:
- Vente de terrain etplusvalue
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Terrain non attenant - Forum plus-values
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tevanaa
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16 août 2009 à 21:45
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vous aurez tout d'abord a faire venir un géomètre afin de procéder à la division de la parcelle en deux nouvelles parcelles ; le document d'arpentage ainsi établi est obligatoire à la vente du terrain issu de ce détachement et devra être remis au notaire chargé de la vente;
la vente de ce terrain sera taxé à la plus value bien entendu;
il conviendra de ventiler le prix d'achat de l'ensemble, entre le terrain conservé et le terrain vendu /
14632 euros = 11662 euros le terrain conservé et 2970 euros le terrain à détacher
et cette plus value se calculera : (prix de vente terrain) - (valeur de ce même terrain lors de l'achat cad 2970 euros + frais d'achat du terrain détaché calculés au forfait de 7,5% du prix cad 223 euros + travaux de viabilisation éventuels sur factures) = plus value brute
plus value brute - abattement général de 1000 euros = plus value nette
plus value nette X 28,10 % = plus value à payer
la vente de ce terrain sera taxé à la plus value bien entendu;
il conviendra de ventiler le prix d'achat de l'ensemble, entre le terrain conservé et le terrain vendu /
14632 euros = 11662 euros le terrain conservé et 2970 euros le terrain à détacher
et cette plus value se calculera : (prix de vente terrain) - (valeur de ce même terrain lors de l'achat cad 2970 euros + frais d'achat du terrain détaché calculés au forfait de 7,5% du prix cad 223 euros + travaux de viabilisation éventuels sur factures) = plus value brute
plus value brute - abattement général de 1000 euros = plus value nette
plus value nette X 28,10 % = plus value à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...