Arbre non prevu sur plan de construction
papy77
-
16 août 2009 à 08:20
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2009 à 10:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2009 à 10:47
A voir également:
- Arbre non prevu sur plan de construction
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Plan virement bancaire snapchat ✓ - Forum Banque et Crédit
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Plan personnalisé caf forum - Forum CAF
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
16 août 2009 à 10:47
16 août 2009 à 10:47
Bonjour ,
La mairie assume t-elle sa decision de penaliser celui qui fera enlever l'arbre ?
Il y aurait peut-etre un courrier a faire dans ce sens a la mairie et en mettre copie à l'assurance maison ... comme cela, en cas de degats prooqués par l'arbre, la Mairie de vra prendre ses responsabilités.
La mairie assume t-elle sa decision de penaliser celui qui fera enlever l'arbre ?
Il y aurait peut-etre un courrier a faire dans ce sens a la mairie et en mettre copie à l'assurance maison ... comme cela, en cas de degats prooqués par l'arbre, la Mairie de vra prendre ses responsabilités.