Probleme de voisinage arbres quadragenaires
kmyllou
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens vers vous car ma grand mère est dans tous ses états et cherche de l aide!!
Elle habite dans les Hautes Alpes depuis plus de 40 ans. Lors de l achat du terrain ( 3000 Hectares), il n y avait quaziment pas d' arbres, ni sur le sien, ni sur ceux de ses voisins (aussi vastes). Il y avait une vue panoramique sur un lac immense. Aujourd'hui, les arbres de chacun ont plus de quarante ans et certains sapins mesurent presque 20 mètres. La vue a donc été inévitablement cachée, petit à petit, par les différents arbres.
Il s' avère qu un voisin, situé au dessus du terrain, en hauteur, séparé par une route de 3 mètres environs, assigne ma grand mère en justice car les sapins ne lui permettent plus de voir le lac. Il ne cite aucune loi mais parle de coutumes. Il veut qu elle ététe des sapins qui, une fois coupés en deux, ne ressembleraient plus à rien! Si selon lui, il y avait une coutume telle, il faudrait faire couper les 3/4 des sapins du coin. Deux ans plus tot, il a tenté de les faire creuver en y déversant des produits toxiques (expertisé). Ils ont souffert ,mais tiennent le coup.
Nous avons tenté de nous renseigner auprès des différents organismes, mairies, préfectures, associations, le parti des verts ... mais personne ne nous donne de réponse claire. On nous dit que ca dépend des zones du parc des ecrins , des mairies, des usages locaux, ... Finalement, aucun ne sait et donc ils se renvoient la balle.
Si vous avez des infos, nous sommes preneuses!
Merci d avance.
Je viens vers vous car ma grand mère est dans tous ses états et cherche de l aide!!
Elle habite dans les Hautes Alpes depuis plus de 40 ans. Lors de l achat du terrain ( 3000 Hectares), il n y avait quaziment pas d' arbres, ni sur le sien, ni sur ceux de ses voisins (aussi vastes). Il y avait une vue panoramique sur un lac immense. Aujourd'hui, les arbres de chacun ont plus de quarante ans et certains sapins mesurent presque 20 mètres. La vue a donc été inévitablement cachée, petit à petit, par les différents arbres.
Il s' avère qu un voisin, situé au dessus du terrain, en hauteur, séparé par une route de 3 mètres environs, assigne ma grand mère en justice car les sapins ne lui permettent plus de voir le lac. Il ne cite aucune loi mais parle de coutumes. Il veut qu elle ététe des sapins qui, une fois coupés en deux, ne ressembleraient plus à rien! Si selon lui, il y avait une coutume telle, il faudrait faire couper les 3/4 des sapins du coin. Deux ans plus tot, il a tenté de les faire creuver en y déversant des produits toxiques (expertisé). Ils ont souffert ,mais tiennent le coup.
Nous avons tenté de nous renseigner auprès des différents organismes, mairies, préfectures, associations, le parti des verts ... mais personne ne nous donne de réponse claire. On nous dit que ca dépend des zones du parc des ecrins , des mairies, des usages locaux, ... Finalement, aucun ne sait et donc ils se renvoient la balle.
Si vous avez des infos, nous sommes preneuses!
Merci d avance.
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1 réponse
Bonsoir
L’article 672 énonce trois exceptions :
- La prescription trentenaire. L’arbre a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. Ce terme se calcule à partir
de la date à laquelle les arbres ont dépassé la hauteur légalement autorisée. La preuve appartient au propriétaire
de l’arbre et peut se faire par tous moyens (témoignages, méthode du carottage…).
Article 322-3 du Code forestier
Dans les zones boisées à risques, en principe obligatoire pour les terrains, dont vous êtes le propriétaire.
Aux abords des constructions de toutes natures sur un périmètre de 50 m qui peut être portés à 100 m par décision du Maire.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=2220
Cordialement
L’article 672 énonce trois exceptions :
- La prescription trentenaire. L’arbre a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. Ce terme se calcule à partir
de la date à laquelle les arbres ont dépassé la hauteur légalement autorisée. La preuve appartient au propriétaire
de l’arbre et peut se faire par tous moyens (témoignages, méthode du carottage…).
Article 322-3 du Code forestier
Dans les zones boisées à risques, en principe obligatoire pour les terrains, dont vous êtes le propriétaire.
Aux abords des constructions de toutes natures sur un périmètre de 50 m qui peut être portés à 100 m par décision du Maire.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=2220
Cordialement
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