Reception document pour saisie sur compte
gelyne
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Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Chan-elle Messages postés 3108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai eu la mauvaise surprise de recevir un document des impots me demandant de payer une taxe d'habitation 2008 jamais reçue pour un logement quitté en décembre 2007.
le service des impôts m'annonce qu'ils vont saisir mon compte bancaire.
quels sont mes recours sachant que j'ai payé ma taxe d'habitation 2008 pour mon nouveau logement
?
j'ai eu la mauvaise surprise de recevir un document des impots me demandant de payer une taxe d'habitation 2008 jamais reçue pour un logement quitté en décembre 2007.
le service des impôts m'annonce qu'ils vont saisir mon compte bancaire.
quels sont mes recours sachant que j'ai payé ma taxe d'habitation 2008 pour mon nouveau logement
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4 réponses
Bonsoir
Envoyez copie de votre bail avec EDL de sortie decembre 2007, donc vous ne devez rien pour 2008
votre propiétaire a du dire que vous étiez locataire au 1er janvier 2008 de l'appartement
Cordialement
Envoyez copie de votre bail avec EDL de sortie decembre 2007, donc vous ne devez rien pour 2008
votre propiétaire a du dire que vous étiez locataire au 1er janvier 2008 de l'appartement
Cordialement
Bonjour
mon ancien bailleur ne pouvait faire l'EDL SOrtant qu'en fevrier 2008.
pour un bail de 2mois dans un logement la somme de 880 € me parait quelque peu excessive.elle est même supérieur au montant payé pour mon nouveau logement. est-ce pssible de devoir payer 2 taxes d'habitations pour la même année?
de plus, à aucun moment je n'ai reçu la moindre relance pour cette somme ni reçue la moindre taxe d'habitation
mon ancien bailleur ne pouvait faire l'EDL SOrtant qu'en fevrier 2008.
pour un bail de 2mois dans un logement la somme de 880 € me parait quelque peu excessive.elle est même supérieur au montant payé pour mon nouveau logement. est-ce pssible de devoir payer 2 taxes d'habitations pour la même année?
de plus, à aucun moment je n'ai reçu la moindre relance pour cette somme ni reçue la moindre taxe d'habitation
Si l'etat des lieux n'a été fait qu'en février 2008, l'Aministration considère que vous occupiez ce logement au 1/1/200/, ce qui implique la taxation...le logement était-il vide au 1/1/2008 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...