Paiment du tier previsionnel

said - 14 août 2009 à 10:36
 tof51430 - 14 août 2009 à 10:43
Bonjour,
les services des impots mon impose un atd sur le compte par ce que je n'est pas âye mes tiers previsionnels, que je n'est jamais payes depuis 10 ans. j'ai toujours payes mes impots en leurs totalites avant le 15 sept de chaque annees. et cette annee ils me disent que c'est une obligation de paye ses acomptes previsionnel ou bien le montant de l'impots 2008 est exigible immediatement....

je vous demande de bien vouloire eclaire ma lanterne svp!!! es que la loi autoriserai cela, par ce que nous sommes le 13/08/09 et j'ai un ATD sur le compte et mon employeur m'exige le prelevement du montant sur ma fiche de paie

1 réponse

bonjour,
Oui, si vous réglez plus de 336 euros d'impot, vous êtes obligé de régler des acomptes provisionnels.C'est la loi.Par contre, je pense que l'ATD porte uniquement sur le montant total de votre impot et non sur les acomptes.
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