Fonctionnement impôt Résolu

Question

Bonjour,

Je vous explique : mon copain paie ces impôts sur le revenu 1 fois par an.
Dans plusieurs messages  vous parler de tiers, deuxième troisième tiers... enfin bon est que ca concerne les impôts sur le revenu ou d'autres? J'aimerais bien savoir comment ca fonctionne du fait de l'exonération du troisième tiers du fait du plan de relance

Ma question doit vous paraître stupide mais hélas, je ne paie pas d'impôts

Merci de m'éclairer

pijaku · Answer

Salut,
Tout contribuable payant plus de 300 euros (il me semble) d'impôt sur le revenu annuel est assujetti au Tiers provisionnel. C'est à dire que si ton conjoint dépasse cette année (par exemple) le seuil de 300 euros, l'an prochain l'Etat lui réclamera 1/3 du montant de cette année pour le 15/02, 1/3 pour le 15/05 et le solde en septembre.
Petite chose importante et à savoir, vous n'êtes pas obligé de payer le tiers provisionnel. Si vous estimez que votre imposition année N sera inférieure à celle de l'année N-1, vous pouvez be régler qu'1/3 de votre estimation.
Exemple concret :
en 2008 vous avec payé 1200 euros d'Impôt sur le revenu
le 15/02/2009 on vous réclame donc 400 euros.
Or il s'avère que 2008 a été une rude année et que vous estimez vos impôts 2009 à 600 euros. 
Vous pouvez ne régler que 200 euros (1/3 de 600) le 15/02, 200 euros le 15/05 etc...
Attention cependant à ne pas se tromper car même si le Trésor Public ne vous poursuit JAMAIS pour les tiers provisionnels, une majoration de 10% est appliquée d'office sur la différence.
Dans mon exemple ci dessus, si vous ne réglez pas les tiers de 200 euros, l'Etat vous réclamera une majoration de 10% sur les tiers soit 40 euros........

didine58 · Answer

Je comprends pas car tous les ans il paye à peu près 450 euros d'impôts sur le revenu qu'il paye tout d'un coup dès qu'il recoit son avis d'imposition : normalement c'est bien aux impôts de nous dire ce qu'on doit payer, en tiers ou pas : lui il recoit seulement son avis d'imposition et il paye direct derrière : pourquoi il ne recoit rien au sujet de tiers prévisionnel ? Et à quoi ca sert ces tiers prévisionnels si on veut payer tout d'un coup?

pijaku · Answer

1- 450 euros il devrait logiquement payer par Tiers, peut être l'an dernier payait-il moins d'impôts???
2- Oui c'est bien au centre des impôts de vous donner le montant ainsi que la (les) date(s) de paiement.
3- je ne sais pas pourquoi il n'a jamais reçu de Tiers provisionnel... Posez cette question à votre CDI.
4- Les Tiers constituent en fait une avance de trésorerie pour l'Etat.

didine58 · Answer

Ben oui c'est ce que je me disait il touche des "intérêts" en quelque sorte. Cependant, si c'est eux qui se trompent je pense pas qu'il puisse nous demander quelque chose, il n'y met pas de la mauvaise volonté. Je pense que je vais les appeler dès qu'il aura reçu son avis d'imposition vu qu'ils arrivent en ce moment.

Merci de ton explication

didine58 · Answer

Je voulais dire intérêt dans le sens ou au lieu de toucher l'argent en septembre, il l'a touche dès le mois de février (ou au moins en partie) : si il la "place", elle leur rapporte de l'argent avec les intérêts (je sais bien que l'argent de l'état ne fonctionne pas comme les particuliers mais ca leur fait de l'argent frais). C'etait juste histoire de dire qu'il gaganit plus d'argent avec les tiers prévisionnels que si on paie tout en septembre

pijaku · Answer

Effectivement. Mais que préfères tu ?
Payer tes impôts en 3 fois et que cela rapporte à l'Etat des "intérêts"?
Ou payer plus en une seule fois...
En effet, si l'Etat ne touchait plus ces "intérêts" qui devrait régler la différence à ton avis???
De plus 
1- ce n'est pas tout à fait exact de dire que l'Etat fait travailler cet argent. En tout cas c'est plus complexe que cela. 
2- La loi est ainsi faite et l'on ne peux rien y redire.....
Tu peux toujours te mensualiser pour pallier un peu à se problème. En effet, la mensualisation te permet de ne régler en février qu'1/5 de tes impôts (au lieu d'1/3), en mai 1/2 de tes impôts (au lieu de 2/3) et le solde jusqu'en octobre (au lieu de septembre) voir décembre dans certains cas d'augmentation...
Bonne journée à toi, j'espère t'avoir éclairé et t'avoir été utile.
@+

didine58 · Answer

Non moi ca m'est égale de payer en 1, 3 ou 12 fois les impôts, dans tous les cas il faut les payer, c'est juste que je ne voulait pas être hors la loi en les payant en une seule fois en septembre alors que tout le monde à des tiers prévisionels : je vais les appeler pour savoir pourquoi on reçoit pas ca.


et je ne critique le fait qu'ils aient des trésories avec le tiers prévisionnel, tant mieux car pour chaque contribuable le manque à gagner correspond à peanuts et je pense que pour l'état c'est quand même bien avantageux : c'est un bon système. 

En tout cas merci d'avoir été aussi clair, car quand on parle d'impôt ca peut être vite compliqué

Bonne journée

tof51430 · Answer

n'allez pas chercher midi à quatorze heures...le système des acomptes provisionnels a été créé tout simplement pour permettre à l'Etat d'avoir de la trésorerie tous le long de l'année...c'est aussi simple que ça.

didine58 · Answer

Oui mais je comprend pas pourquoi il ne paie pas de tiers prévisionnel alors qu'il paie 450 euros/an

tof51430 · Answer

est-ce qu'il n'a que des revenus provenant de salaires ?

didine58 · Answer

OUI

tof51430 · Answer

bizarre quand même qu'il n' y ait jamais eu d'appel d'acomptes provisionnels si les impots sont supérieurs à env. 300 euros...

didine58 · Answer

Oui, c'est pour ca qu'on va aller aux impots pour leur demander pourquoi

Fonctionnement impôt

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