Reprise de bail avant terme
FORT
-
FORT -
FORT -
Bonjour,
Suis propriétaire d'un studio loué à un locataire : le bail écrit est d'un an et a été signé le 13 fev 2009. Mon locataire veut partir avant cette date et me propose de rechercher un locataire de remplacement.
Il a donc passé une annonce pour "reprise de son bail".
Quelle est la législation en vigueur :
- reste-ti-il garant solidairement des loyers jusqu'au terme du bail (13/2/20010) ?
- puis-je refuser un locataire qui ne me paraîtrait pas assez solvable pour payer les loyers ?
- dois-je refaire un autre bail ou seulement un avenant?
- etc...
un grand merci.
Suis propriétaire d'un studio loué à un locataire : le bail écrit est d'un an et a été signé le 13 fev 2009. Mon locataire veut partir avant cette date et me propose de rechercher un locataire de remplacement.
Il a donc passé une annonce pour "reprise de son bail".
Quelle est la législation en vigueur :
- reste-ti-il garant solidairement des loyers jusqu'au terme du bail (13/2/20010) ?
- puis-je refuser un locataire qui ne me paraîtrait pas assez solvable pour payer les loyers ?
- dois-je refaire un autre bail ou seulement un avenant?
- etc...
un grand merci.
A voir également:
- Reprise de bail avant terme
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
2 réponses
Moi j'ai repris un logement dans le même cas : les locataires voulaient partir plutôt que prévu et ils ont donc chercher eux mêmes des remplacants : je dirais qur le plus simple c'est de résilier le bail comme si ils avaient bien donné leur préavis de 3 mois et de refaire un bail au nouvel occupant.
Côté légal je sais pas si c'est bon mais à mon avis c'est plus simple pour tout le monde
Côté légal je sais pas si c'est bon mais à mon avis c'est plus simple pour tout le monde
Si le studio est loué meublé : préavis d'un mois, le locataire actuel restant responsable de l'appartement et du loyer jusqu'à sa re-location ou au plus tard au terme du préavis. Il faudra établir un bail pour le nouveau locataire (ce qui vous permettra d'ajuster le montant du loyer si nécessaire).
A vrai dire j'ai du mal à comprendre pourquoi le locataire actuel préfère faire "reprendre son bail"... Quoi qu'il en soit le choix du futur locataire vous appartient entièrement.
A vrai dire j'ai du mal à comprendre pourquoi le locataire actuel préfère faire "reprendre son bail"... Quoi qu'il en soit le choix du futur locataire vous appartient entièrement.
merci pour votre réponse,
le studio n'est pas meublé et le bail stipule un préavis de 2 mois (nous sommes en Nouvelle-Calédonie) que le locataire n'a déjà pas respecté.... il a envoyé une lettre avec AR le 3/8 pour dire qu'il partirait le 1/9... alors que la période initiale du bail s'achève le 13/2/2010.... puis il a renoncé à partir en m'annonçant qu'il trouverait un repreneur...rapidement????
La situation se complique !
Et je me demande si je peux exiger qu'il reste garant des loyers et autres obligations jusqu'au terme du bail???
Encore merci !
le studio n'est pas meublé et le bail stipule un préavis de 2 mois (nous sommes en Nouvelle-Calédonie) que le locataire n'a déjà pas respecté.... il a envoyé une lettre avec AR le 3/8 pour dire qu'il partirait le 1/9... alors que la période initiale du bail s'achève le 13/2/2010.... puis il a renoncé à partir en m'annonçant qu'il trouverait un repreneur...rapidement????
La situation se complique !
Et je me demande si je peux exiger qu'il reste garant des loyers et autres obligations jusqu'au terme du bail???
Encore merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...