tva sur terrain a batir par une sci familial

Question

Bonjour,


nous achetons un terrain a batir par le biais d'une sci familiale ( 2 asoocies ma femme et moi meme) suis je assujeti  au droit d'enregistrement ou a la tva  à  19.6 %  ?

missmagali · Accepted Answer

Cette question m'interesse car c'est exactement mon cas. Donc, si je comprends bien, le fait d' acheter un terrain par une  SCI ,que ce soit à un particulier ou pas, permet de récupérer de la TVA  ,si option fiscal IS. alors que si une personne physique achète ce même terrain il n'y aura pas de tva mais des droit d'enregistrement?
Dans ce cas, tout le monde devrait acheter un terrain en créant d'abord une SCI !! ce serait plus interessant fiscalement. Je pensais qu'un particulier ne pouvais faire de facture. Donc comment va apparaitre la TVA -peut être grace au notaire?
Meric de votre réponse

tevanaa · Answer

l'achat d'un terrain à batir par une sci engendre la tva immobilière au taux de 19,6% supportée par l'acquéreur; le prix de vente sera donc stipulé hors taxes
l'achat de ce même terrain par une personne physique pour y construire une maison à usage d'habitation sera assujetti aux droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur

Tva sur terrain a batir par une sci familial

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