annulation mariage

Question

Bonjour,
Je devais me marier le 29/08/2009 mais nous avons dû annuler car mon papa est tombé gravement malade. Nous avions choisi le traiteur et ma robe. Le traiteur a été cool, il nous a fait aussitôt un avoir. Mais pour la robe, ça traine depuis le mois de mars où je les ai informé de la situation. Je leur ai demandé un avoir et ils ne veulent pas, apparemment pour des raisons comptables, mon oeil !!! La robe que j'ai choisie, ils l'avaient en magasin, je ne l'ai pas commandée et on n'avait pas encore fait les retouches. J'avais laissé un acompte (de 400 €) pour la réserver en fait. Je leur ai dit que je préférais un avoir car on ne savait pas quand est ce qu'on allait reprogrammer le mariage donc ils pouvaient remettre la robe en vente et j'en choisirai une autre à ce moment là. Mais rien à faire, en plus ils se moquent un peu de moi, la responsable n'est jamais là, je ne peux jamais la rencontrer ni l'avoir au téléphone. Moi ce que je voudrais c'est annuler tout ça et récupérer mon argent car ils commencent vraiment à m'énerver. Pouvez-vous m'aider ? Quand j'ai laissé l'acompte, ils m'ont remis soit disant une facture qui ne ressemble pas du tout à une facture car il n'y a pas leur n° SIREN, la mention facture n'apparait pas et il n'y a pas la valeur de la tva. Que puis-je faire ? Est-ce que j'ai un recours ? Merci d'avance de votre aide.

chanellou · Answer

Bonjour,

As tu laisser un acompte ou un arhe????

gerber1 · Answer

Les précisions sur un acompte 

L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

mcf · Answer

Oui mais même si la facture fournie n'est pas règlementaire. Je me suis renseignée et depuis pas longtemps apparemment les commerçants doivent fournir une facture pour tout versement d'acompte. Et un devis n'était-il pas obligatoire aussi ?

gerber1 · Answer

Un devis pourquoi ?? 
Quand vous achetez un ""  sous tif "" ,le commerçant vous fait un devis ???
C'est une robe en confection,avec retouches .
Si le commerçant est correct ,il pourrait et devrait vous faire un avoir ,comme vous le demandez .

gerber1 · Answer

Effectivement ,vous avez raison et tort.

Devis.   Obligatoire pour : tous travaux de raccordement, installation, entretien, réparation et dépannage des équipements électriques, électroniques ou électroménagers ou du secteur du bâtiment, à domicile ou en atelier, d'un montant supérieur à 150 € (arrêtés du 2-3-1990 et 3-9-2001) [sauf travaux urgents]. Sinon amende de 1 500 €. En général gratuit, sauf si l'on fait appel à un spécialiste (un architecte par exemple) ou fait procéder à un travail particulier (comme le démontage d'un appareil). S'il est payant, il est généralement déductible de la facture finale.


Essayage.   Exemple : achat d'une chemise. Si l'on n'a pas pu l'essayer et qu'elle ne va pas, le contrat est nul. On peut être remboursé sauf si l'étiquette était correcte (mention de la taille, coupe, longueur des manches).

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