Licenciement économique
Bonjour,
Une procédure de licenciement est en cours dans l'entreprise où je travaille actuellement, j'aurais aimé connaitre le calcule des critères basique.
Deplus, une de mes collègue qui est entré dans l'entreprise récemment est enceinte, est elle protogé contre ce licenciemnt économique?
Puis je refuser un licenciement économique? ou comment puis je le contester?
Je vous remercie
Cordialement
Une procédure de licenciement est en cours dans l'entreprise où je travaille actuellement, j'aurais aimé connaitre le calcule des critères basique.
Deplus, une de mes collègue qui est entré dans l'entreprise récemment est enceinte, est elle protogé contre ce licenciemnt économique?
Puis je refuser un licenciement économique? ou comment puis je le contester?
Je vous remercie
Cordialement
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1 réponse
cela dépend si l'entreprise est +/- 50 salariés et si le licenciement touche +/- 10 personnes.
Les critères peuvent etre conventionnels et sont validés en CE.
les critères doivent prendre en compte :
- les charges de familles
- l'ancienneté
- la situation sociale des salariés les rendant leur réinsertion difficile (handicap, ages,...)
- qualités professionelles appréciées par catégories
cette liste légale n'est pas limitative, et l'employeur peut en privilégier certains ou les pondérer.
il a juste l'obligation de prendre en considération l'ensemble de ceux ci, et l'appliquer sans discrimination.
le plan peut prévoir le licenciement d'une femme enceinte, ce n'est pas interdit. c'est risqué pour l'entreprise parce qu'il faut démontrer que ce n'est pas du à état de grossesse......
vous ne pouvez pas refuser votre licenciement, vous ne serez meme pas convoquée...au mieux le contester.....
il vous faut réclamer a votre employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. faites le par lettree recommandée avec AR. Il a l'obligation de vous les communiquer dans un délai de 10 jours après que vous ayez quitté votre emploi (donc après votre licenciement.......hélas) .
Pour contester ensuite, il vous faudra regarder si la procédure et les critères ont été respectés
Les critères peuvent etre conventionnels et sont validés en CE.
les critères doivent prendre en compte :
- les charges de familles
- l'ancienneté
- la situation sociale des salariés les rendant leur réinsertion difficile (handicap, ages,...)
- qualités professionelles appréciées par catégories
cette liste légale n'est pas limitative, et l'employeur peut en privilégier certains ou les pondérer.
il a juste l'obligation de prendre en considération l'ensemble de ceux ci, et l'appliquer sans discrimination.
le plan peut prévoir le licenciement d'une femme enceinte, ce n'est pas interdit. c'est risqué pour l'entreprise parce qu'il faut démontrer que ce n'est pas du à état de grossesse......
vous ne pouvez pas refuser votre licenciement, vous ne serez meme pas convoquée...au mieux le contester.....
il vous faut réclamer a votre employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. faites le par lettree recommandée avec AR. Il a l'obligation de vous les communiquer dans un délai de 10 jours après que vous ayez quitté votre emploi (donc après votre licenciement.......hélas) .
Pour contester ensuite, il vous faudra regarder si la procédure et les critères ont été respectés
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