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3 réponses
bonjour : Il n'y a pas de limite à la régularisation, ça pourrait même dépasser le montant de la caution éventuellement. On doit faire payer la somme avec justificatifs, et si c'est négatif, on doit rembourser. Je pense qu'il y en a qui s'inventent des lois.
je crois que paulin a raison... Je crois.
dans votre cas je sais pas trop ce qu'il faudrait faire.
Néanmoins, avez vous bien la nouvelle de ces locataires? pour leur faire parvenir la régularisation début 2010... en déduisant ce que vous avez retenu. Peut etre que ça peut se passer comme ça?...
Mais normalement ça ne se fait pas. Ce qui m'est déjà arrivé c'est que l'agence prélève une petite partie de la caution pour taxe d'ordure ménagère de l'année civile débutée.
dans votre cas je sais pas trop ce qu'il faudrait faire.
Néanmoins, avez vous bien la nouvelle de ces locataires? pour leur faire parvenir la régularisation début 2010... en déduisant ce que vous avez retenu. Peut etre que ça peut se passer comme ça?...
Mais normalement ça ne se fait pas. Ce qui m'est déjà arrivé c'est que l'agence prélève une petite partie de la caution pour taxe d'ordure ménagère de l'année civile débutée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...